maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications sur le territoire des communes de la Haute-Savoie

SYANE

le présent accord-cadre a pour objet, pour le compte du Syane, maître d'ouvrage, l'exécution d'éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de chantier ainsi que la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre complémentaires.La consultation est allotie en 5 lots distincts.Chacun des lots susmentionnés donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre de services à bons de commande, monoattributaire, avec un montant maximum de 4.000.000,00 euro(s) Ht sur sa durée globale (4 ans), en application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SYANE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-23	Avis de marché
2022-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: Maîtrise d'oeuvre 2022-2026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syane
Adresse postale: 2107, Route d'annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Contact
Adresse Internet: http://www.syane.fr 🌏
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161071
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
le Syane souhaite qu'un interlocuteur spécifique soit dédié à la ville d'annecy

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: mo 22061 - vuache / Genevois
Numéro du lot: 1
Brève description:

maitrise D'Oeuvre De Travaux D'Infrastructures Sur Les Reseaux De Distribution Publique D'Electricite, D'Eclairage Public Et De Telecommunicationssur Le Territoire Des Communes De La Haute-Savoie - secteur Vuache / Genevois

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la notification.Il pourra faire l'objet de reconductions annuelles, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.Conditions de reconduction des marchés :-Nombre maximum de reconductions possibles : 3-durée maximum d'une période de reconduction : 1 an

Intitulé du lot: mo 22062 - annecy
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations complémentaires: le Syane souhaite qu'un interlocuteur spécifique soit dédié à la ville d'annecy
Intitulé du lot: mo 22063 - arve / Vallée Verte / Salève
Numéro du lot: 3
Brève description:

Intitulé du lot: mo 22064 - mont Blanc / Giffre
Numéro du lot: 4
Brève description:

Intitulé du lot: mo 22065 - chablais / Léman
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 - haute-Savoie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de consultation
Situation économique et financière: cf. Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,-un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,-un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 061-161071 (2022-03-23)

Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-653331
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-161071
Numéro JO-S: 228

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 Haute-Savoie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: profils Etudes
Adresse postale: 129 Avenue De Geneve
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: geoprocess
Adresse postale: 45 Rue Du Val Vert
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: briere Reseaux
Adresse postale: 3 Rue de Rumilly
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: infraroute
Adresse postale: 3 Rue Nicolas Girod
Commune postale: Cluses
Code postal: 74300
Nom: sinat
Adresse postale: 551 rue antoine emery
Commune postale: Pontcharra
Code postal: 38530
Pays: Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500078
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2022/S 228-653331 (2022-11-22)

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