maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications sur le territoire des communes de la Haute-Savoie
le présent accord-cadre a pour objet, pour le compte du Syane, maître d'ouvrage, l'exécution d'éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de chantier ainsi que la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre complémentaires.La consultation est allotie en 5 lots distincts.Chacun des lots susmentionnés donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre de services à bons de commande, monoattributaire, avec un montant maximum de 4.000.000,00 euro(s) Ht sur sa durée globale (4 ans), en application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications sur le...”
Titre
maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications sur le territoire des communes de la Haute-Savoie
Maîtrise d'oeuvre 2022-2026
le présent accord-cadre a pour objet, pour le compte du Syane, maître d'ouvrage, l'exécution d'éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de chantier ainsi que la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre complémentaires.La consultation est allotie en 5 lots distincts.Chacun des lots susmentionnés donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre de services à bons de commande, monoattributaire, avec un montant maximum de 4.000.000,00 euro(s) Ht sur sa durée globale (4 ans), en application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mo 22061 - vuache / Genevois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Supervision des travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 - haute-Savoie
Description du marché:
“maitrise D'Oeuvre De Travaux D'Infrastructures Sur Les Reseaux De Distribution Publique D'Electricite, D'Eclairage Public Et De Telecommunicationssur Le...”
Description du marché
maitrise D'Oeuvre De Travaux D'Infrastructures Sur Les Reseaux De Distribution Publique D'Electricite, D'Eclairage Public Et De Telecommunicationssur Le Territoire Des Communes De La Haute-Savoie - secteur Vuache / Genevois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la notification.Il pourra faire l'objet de reconductions annuelles, sans que sa...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la notification.Il pourra faire l'objet de reconductions annuelles, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.Conditions de reconduction des marchés :-Nombre maximum de reconductions possibles : 3-durée maximum d'une période de reconduction : 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mo 22062 - annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“maitrise D'Oeuvre De Travaux D'Infrastructures Sur Les Reseaux De Distribution Publique D'Electricite, D'Eclairage Public Et De Telecommunicationssur Le...”
Description du marché
maitrise D'Oeuvre De Travaux D'Infrastructures Sur Les Reseaux De Distribution Publique D'Electricite, D'Eclairage Public Et De Telecommunicationssur Le Territoire Des Communes De La Haute-Savoie - secteur Annecy
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: le Syane souhaite qu'un interlocuteur spécifique soit dédié à la ville d'annecy
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mo 22063 - arve / Vallée Verte / Salève
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“maitrise D'Oeuvre De Travaux D'Infrastructures Sur Les Reseaux De Distribution Publique D'Electricite, D'Eclairage Public Et De Telecommunicationssur Le...”
Description du marché
maitrise D'Oeuvre De Travaux D'Infrastructures Sur Les Reseaux De Distribution Publique D'Electricite, D'Eclairage Public Et De Telecommunicationssur Le Territoire Des Communes De La Haute-Savoie - secteur Arve / Vallée Verte / Salève
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mo 22064 - mont Blanc / Giffre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“maitrise D'Oeuvre De Travaux D'Infrastructures Sur Les Reseaux De Distribution Publique D'Electricite, D'Eclairage Public Et De Telecommunicationssur Le...”
Description du marché
maitrise D'Oeuvre De Travaux D'Infrastructures Sur Les Reseaux De Distribution Publique D'Electricite, D'Eclairage Public Et De Telecommunicationssur Le Territoire Des Communes De La Haute-Savoie - secteur Mont Blanc / Giffre
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mo 22065 - chablais / Léman
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“maitrise D'Oeuvre De Travaux D'Infrastructures Sur Les Reseaux De Distribution Publique D'Electricite, D'Eclairage Public Et De Telecommunicationssur Le...”
Description du marché
maitrise D'Oeuvre De Travaux D'Infrastructures Sur Les Reseaux De Distribution Publique D'Electricite, D'Eclairage Public Et De Telecommunicationssur Le Territoire Des Communes De La Haute-Savoie - secteur Chablais / Léman
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
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Nom: tribunal Administratif De Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,-un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,-un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 061-161071 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 25740008500078
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 Haute-Savoie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-161071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mo22061
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mo 22061 - vuache / Genevois
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: profils Etudes
Adresse postale: 129 Avenue De Geneve
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Mo22062
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mo 22062 - annecy
Nom et adresse du contractant
Nom: geoprocess
Adresse postale: 45 Rue Du Val Vert
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Mo22063
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mo 22063 - arve / Vallée Verte / Salève
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: briere Reseaux
Adresse postale: 3 Rue de Rumilly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro de contrat: Mo22064
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mo 22064 - mont Blanc / Giffre
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: infraroute
Adresse postale: 3 Rue Nicolas Girod
Commune postale: Cluses
Code postal: 74300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Mo22065
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mo 22065 - chablais / Léman
Nom et adresse du contractant
Nom: sinat
Adresse postale: 551 rue antoine emery
Commune postale: Pontcharra
Code postal: 38530
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 228-653331 (2022-11-22)