le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux préparatoires sur le clos-couvert de bâtiments et l'aménagement d'une cour identifiés au sein du site de la Cité du Design 2025.La mission fait l'objet d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec des prestations relevant des dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi Mop).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 260 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre concernant les travaux préparatoires sur le clos-couvert de bâtiments et l'aménagement d'une cour de la Cité du Design
2022-Dcaf-0019”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux préparatoires sur le clos-couvert de bâtiments et...”
Brève description
le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux préparatoires sur le clos-couvert de bâtiments et l'aménagement d'une cour identifiés au sein du site de la Cité du Design 2025.La mission fait l'objet d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec des prestations relevant des dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi Mop).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 260 000 euro(s) (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“site de la Manufacture / Cité du Design à St-Etienne Cour Nord-Ouest, bâtiment 243 et 244 Ouest 42000 - saint-Etienne”
Description du marché:
“le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux préparatoires sur le clos-couvert de bâtiments et...”
Description du marché
le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux préparatoires sur le clos-couvert de bâtiments et l'aménagement d'une cour identifiés au sein du site de la Cité du Design 2025.La mission fait l'objet d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec des prestations relevant des dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi Mop).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 260 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,-renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-pour chaque membre de l'équipe, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la durée des travaux, la date, la description de l'opération et le maître d'ouvrage. Cette liste sera illustrée graphiquement ou photographiquement au minimum pour les prestations de l'architecte, architecte du patrimoine, designer et paysagiste. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les cadres réponses en annexe 4 et 5 sont à compléter par l'équipe de Moe.-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.- Pour les architectes : copie du document attestant qu'ils ont la capacité d'exercer en France
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propre de Saint-Etienne Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.Une visite sur site est préconisée et se fait sur inscription aux dates proposées ci-dessous :-Mardi 6 Septembre 2022 à 14h-mardi 13 Septembre 2022 à 14h-mardi 20 Septembre 2022 à 9hdemande à faire au minimum 24h à l'avance à l'adresse suivante :elodie.gudanis@capmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 167-474105 (2022-08-26)