le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions des articles L2325-1.1°Et R2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet " le maintien en condition opérationnelle (Mco) des navires, vedettes et engins portuaires basés à Cherbourg " et il emporte la passation de son marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits bâtiments. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des article L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
Le marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit :
- en application des articles R2391-8 à R2391-10 du code de la commande publique, le marché subséquent pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
- en application de l'article R2362-7 du code de la commande publique, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.
- en application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Quantité ou étendue:
“le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché public est un accord-cadre ayant pour objet le MCO des navires, vedettes et engins...”
Quantité ou étendue
le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché public est un accord-cadre ayant pour objet le MCO des navires, vedettes et engins portuaires basés à Cherbourg.Le marché subséquent associé au présent projet d'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles, chacune constituées : - d'une part ferme pour la réalisation de prestations identifiées et évaluées ;- d'une part à bons de commande, pour des prestations à prix unitaires et forfaitaires sur barème préétablis, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché, et notifiés au fur et à mesure de leur apparition. La part à bons de commandes représente un montant maximum de 60% de la part ferme de la tranche considérée et est précisée dans le dossier de consultation des entreprises ;- d'une part à commande pour aléas pour des prestations sur devis, à prix unitaires et forfaitaires, à partir d'éléments de détermination des prix, et dont le montant total est limité à 15% de la part ferme de chaque tranche.Le marché subséquent supporte le MCO de 18 à 21 bâtiments par an, soit 28 arrêts techniques maximum par an. Les bâtiments concernés sont, principalement, les suivants : 3 Patrouilleurs de Service Public, 2 Vedettes d'intervention pour Plongeur Démineurs, 7 unités concourant aux mouvements de sous-marins dans le port de Cherbourg dont 5 Remorqueurs-Pousseur de 10 tonnes, 2 Vedettes Support Plongeur Nouvelle Génération et 1 Vedette d'intervention sur Rade), 1 Vedette de liaison, 1 Bâtiment Base des Plongeurs Démineurs.Informations complémentaires au paragraphe Vi.3
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: marine/dcssf/ Dssfbrest
Adresse postale: bcrm de Brest - dSSF Brest Sdfc/Dmap/Cellule des offres CC 45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr📧
Téléphone: +33 298140706📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-083280
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
“les prestations annuelles attendues au titre du marché subséquent relatif au MCO des navires, vedettes et engins portuaires basés à Cherbourg sont les suivantes :”
les prestations annuelles attendues au titre du marché subséquent relatif au MCO des navires, vedettes et engins portuaires basés à Cherbourg sont les suivantes :
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Source: OJS 2022/S 032-083280 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 479 765 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579543
Se réfère à l'avis: 2022/S 032-083280
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires