Avis de marché (2022-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAP - DAP Sud Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles De Gennes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF - Direction des achats Groupe - DOAP - DAPSO - Yoann Dupuy
Téléphone: +33 603720606📞
Courrier électronique: yoann.dupuy@edf.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance STEP du CNPE de CHOOZ
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“La maintenance et le contrôle des stations d’épuration et des postes de relevage associés sur le CNPE de CHOOZ”
Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de CHOOZ dans les Ardennes.
Description du marché:
“Maintenance STEP du CNPE CHOOZ.
La maintenance et le contrôle des stations d’épuration et des postes de relevage associés sur le CNPE de CHOOZ.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“* Etre à jour des obligations réglementaires fiscales et parafiscales,
* Etre en situation régulière par rapport à la loi française sur le renforcement de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
* Etre à jour des obligations réglementaires fiscales et parafiscales,
* Etre en situation régulière par rapport à la loi française sur le renforcement de la lutte contre le travail clandestin,
* Garantir les conséquences pécuniaires au titre de leur responsabilité civile,
* Pouvoir justifier d’une organisation qualité type ISO 9001 ou équivalent,
* Etre à même de prendre en charge les prestations principales du lot où l’entreprise est candidate.
* Chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices, hors Groupe EDF, sera supérieur à 2 fois supérieur au montant du plus petit lot souhaité.
* Fournir un dossier de présentation détaillé énumérant les moyens humains et Matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire.
* Justifier de ses capacités techniques et professionnelles à réaliser les prestations objets du présent marché. Pour cela fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités dans les domaines suivants : Traitement de l’eau, analyse de l’eau, être performant dans la maintenance et l’exploitation des STEP...
* Présenter les informations et documentations rédigées en français.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Partie ferme de 4 ans
2 options de prolongation de 2 ans .
Marché global possible de 8 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Etre à jour des obligations réglementaires fiscales et parafiscales,
* Etre en situation régulière par rapport à la loi française sur le renforcement de...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Etre à jour des obligations réglementaires fiscales et parafiscales,
* Etre en situation régulière par rapport à la loi française sur le renforcement de la lutte contre le travail clandestin,
* Garantir les conséquences pécuniaires au titre de leur responsabilité civile,
* Pouvoir justifier d’une organisation qualité type ISO 9001 ou équivalent,
* Etre à même de prendre en charge les prestations principales du lot où l’entreprise est candidate.
“* Chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices, hors Groupe EDF, sera supérieur à 2 fois supérieur au montant du plus petit lot souhaité.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir un dossier de présentation détaillé énumérant les moyens humains et Matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire.
* Justifier de ses...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir un dossier de présentation détaillé énumérant les moyens humains et Matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire.
* Justifier de ses capacités techniques et professionnelles à réaliser les prestations objets du présent marché.
Pour cela fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités dans les domaines suivants : Traitement de l’eau, analyse de l’eau, être performant dans la maintenance et l’exploitation des stations d’épuration.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_117937 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_117937 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto - référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 230-662909 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats - DOAP Sud Ouest
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance STEP du CNPE CHOOZ
Informations sur les options
Description des options: Période ferme de 3 ans
Option de prolongation de 2 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-662909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4C1085170
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance step du cnpe chooz
Date de conclusion du contrat: 2023-07-01 📅
Source: OJS 2023/S 144-456548 (2023-07-24)