maintenance, reparation et remorquage des vehicules inferieurs < A 3t500 (HORS Reparations de carrosseries) POUR L'Ensemble du parc de la commune de saint-joseph - aNNEE 2023

Commune de Saint-Joseph

le présent marché a pour objet les prestations de maintenances et de réparations sur les véhicules inférieurs < à 3,5 tonnes (hors réparations de carrosseries) ainsi que les prestations de remorquage de véhicules pour l'ensemble du parc de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2023, pour les lots no1 " Véhicules de marque Peugeot " et no2 " Véhicules de marque Renault ", no3 " Véhicules de marque Citroen ", no4 " Véhicules de marque Mercedes ", no5 " Véhicules de marque Dacia ", no6 " Véhicules de marque Toyota ", no7 " Véhicules de marque Nissan ", no8 " Véhicules de marque Hako " et no9 " Véhicules de marque Seat ".
Pour chacun des lots, les prestations comprennent la récupération du véhicule au garage communal, la remise d'un devis, l'entretien, la réparation, le remplacement des pièces mécaniques et électriques ainsi que le retour du véhicule au garage communal.
Suite Ii.2.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximum sur 4 années

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Butor Pièces Auto

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-27	Avis de marché
2022-08-25	Informations complémentaires
2023-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 22AO017
Brève description:

le présent marché a pour objet les prestations de maintenances et de réparations sur les véhicules inférieurs < à 3,5 tonnes (hors réparations de carrosseries) ainsi que les prestations de remorquage de véhicules pour l'ensemble du parc de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2023, pour les lots no1 " Véhicules de marque Peugeot " et no2 " Véhicules de marque Renault ", no3 " Véhicules de marque Citroen ", no4 " Véhicules de marque Mercedes ", no5 " Véhicules de marque Dacia ", no6 " Véhicules de marque Toyota ", no7 " Véhicules de marque Nissan ", no8 " Véhicules de marque Hako " et no9 " Véhicules de marque Seat ". Pour chacun des lots, les prestations comprennent la récupération du véhicule au garage communal, la remise d'un devis, l'entretien, la réparation, le remplacement des pièces mécaniques et électriques ainsi que le retour du véhicule au garage communal. Suite Ii.2.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximum sur 4 années

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël BABET - bP 1 -
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418321
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chacun des lots, les prestations comprennent la récupération du véhicule au garage communal, la remise d'un devis, l'entretien, la réparation, le remplacement des pièces mécaniques et électriques ainsi que le retour du véhicule au garage communal.

Suite Ii.2.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximum sur 4 années

Valeur totale estimée: 888 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules de marque PEUGEOT
Numéro du lot: 1
Brève description:

la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Minimum : 1 000 euro / Maximum : 30 000 euro.

Suite Ii.2.6 Valeur estimée : Somme du montant maximum sur 4 années.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite

Description des options:

au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :

soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, en fonction de la reconduction ou non des marchés

Informations complémentaires:

pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023

Intitulé du lot: véhicules de marque Renault
Numéro du lot: 2
Brève description:

Minimum : 1 000 euro / Maximum : 60 000 euro.

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules de marque CITROEN
Numéro du lot: 3
Brève description: Minimum : 1 000 euro / Maximum : 50 000 euro.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules de marque MERCEDES
Numéro du lot: 4
Brève description:

Minimum : 3 000 euro / Maximum : 40 000 euro

Suite Ii.2.6 Valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules de marque DACIA
Numéro du lot: 5
Brève description:

Minimum : 500 euro / Maximum : 10 000 euro.

Suite Ii.2.6 Valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules de marque TOYOTA
Numéro du lot: 6
Brève description:

Minimum : 500 euro / Maximum : 10 000 euro.

Suite Ii.2.6 valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années

Intitulé du lot: véhicules de marque NISSAN
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: véhicules de marque HAKO
Numéro du lot: 8
Brève description:

Minimum : 1 000 euro / Maximum : 10 000 euro.

Suite Ii.2.6 Valeur estimée : Somme du montant maximum sur 4 années

Intitulé du lot: véhicules de marque SEAT
Numéro du lot: 9
Brève description: Minimum : 500 euro / Maximum : 2 000 euro.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

NB : Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8222-8 du code du travail du code du travail.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:

(Date et heure prévisionnelles)

la séance se tient à huis clos

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 65%
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat)
Delai

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Pôle administratif communal service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

soit Août/Septembre 2023, soit Août/Septembre 2024, soit Août/Septembre 2025, soit Août/Septembre 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3,

R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Information sur l'accord cadre: Le marché

implique la mise en place d'un accord cadre: Accord cadre avec un seul opérateur pour chaque lot. Modalités de transmission des offres: La

Transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site http://www.saintjoseph.re (rubrique salle des marchés) ou

https://saintjoseph.achatpublic.com/ l'heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et

correspond à 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1 du

présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe,
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex-la-Réunion-la-France
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

… 551-13 et R. 551-7du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;

-Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet; -Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.

Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension(article L. 521-1 du Code de justice

administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)

Source: OJS 2022/S 146-418321 (2022-07-27)

Informations complémentaires (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- lot no1 " Véhicules de marque Peugeot " - lot no2 " Véhicules de marque Renault " - lot no3 " Véhicules de marque Citroen " - lot no4 " Véhicules de marque Mercedes " - lot no5 " Véhicules de marque Dacia " - lot no6 " Véhicules de marque Toyota " - lot no7 " Véhicules de marque Nissan " - lot no8 " Véhicules de marque Hako " - lot no9 " Véhicules de marque Seat "

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-472256
Se réfère à l'avis: 2022/S 146-418321
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- lot no1 " Véhicules de marque Peugeot "

- lot no2 " Véhicules de marque Renault "

- lot no3 " Véhicules de marque Citroen "

- lot no4 " Véhicules de marque Mercedes "

- lot no5 " Véhicules de marque Dacia "

- lot no6 " Véhicules de marque Toyota "

- lot no7 " Véhicules de marque Nissan "

- lot no8 " Véhicules de marque Hako "

- lot no9 " Véhicules de marque Seat "

Source: OJS 2022/S 166-472256 (2022-08-25)

Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations, objet du présent marché, se décomposent en neuf (09) lots donnant chacun lieu à un marché distinct: - lot no1 " Véhicules de marque Peugeot " - lot no2 " Véhicules de marque Renault " - lot no3 " Véhicules de marque Citroen " - lot no4 " Véhicules de marque Mercedes " - lot no5 " Véhicules de marque Dacia " - lot no6 " Véhicules de marque Toyota " - lot no7 " Véhicules de marque Nissan " - lot no8 " Véhicules de marque Hako " - lot no9 " Véhicules de marque Seat ". Suite Ii.1.7) Somme des montants maximum sur 4 années

Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-076150
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

il s'agit d'un l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations, objet du présent marché, se décomposent en neuf (09) lots donnant chacun lieu à un marché distinct:

- lot no9 " Véhicules de marque Seat ".

Suite Ii.1.7) Somme des montants maximum sur 4 années

minimum : 1 000 euro / Maximum : 30 000 euro

Description des options:

au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, en fonction de la reconduction ou non des marchés

Brève description:

minimum : 1 000 euro / Maximum : 60 000 euro

minimum : 1 000 euro / Maximum : 50 000 euro

minimum : 3 000 euro / Maximum : 40 000 euro

minimum : 500 euro / Maximum : 10 000 euro

minimum : 1 000 euro / Maximum : 10 000 euro

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: butor pieces auto
Adresse postale: 155 rue Raphaël Babet
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
02

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023

Source: OJS 2023/S 026-076150 (2023-02-01)

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