maintenance, reparation et remorquage des vehicules inferieurs < A 3t500 (HORS Reparations de carrosseries) POUR L'Ensemble du parc de la commune de saint-joseph - aNNEE 2023

Commune de Saint-Joseph

le présent marché a pour objet les prestations de maintenances et de réparations sur les véhicules inférieurs < à 3,5 tonnes (hors réparations de carrosseries) ainsi que les prestations de remorquage de véhicules pour l'ensemble du parc de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2023, pour les lots no1 " Véhicules de marque Peugeot " et no2 " Véhicules de marque Renault ", no3 " Véhicules de marque Citroen ", no4 " Véhicules de marque Mercedes ", no5 " Véhicules de marque Dacia ", no6 " Véhicules de marque Toyota ", no7 " Véhicules de marque Nissan ", no8 " Véhicules de marque Hako " et no9 " Véhicules de marque Seat ".
Pour chacun des lots, les prestations comprennent la récupération du véhicule au garage communal, la remise d'un devis, l'entretien, la réparation, le remplacement des pièces mécaniques et électriques ainsi que le retour du véhicule au garage communal.
Suite Ii.2.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximum sur 4 années

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-27 Avis de marché
2022-08-25 Informations complémentaires
2023-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël BABET - bP 1 -
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle administratif communal service de la commande publique
Téléphone: +33 262358009 📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance, reparation et remorquage des vehicules inferieurs < A 3t500 (HORS Reparations de carrosseries) POUR L'Ensemble du parc de la commune de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations de maintenances et de réparations sur les véhicules inférieurs < à 3,5 tonnes (hors réparations de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 888 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: véhicules de marque PEUGEOT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat)”
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 65%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: véhicules de marque Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat)”
Critère de qualité (nom): Delai
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: véhicules de marque CITROEN
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: véhicules de marque MERCEDES
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: véhicules de marque DACIA
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: véhicules de marque TOYOTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: véhicules de marque NISSAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: véhicules de marque HAKO
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: véhicules de marque SEAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-30 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): (Date et heure prévisionnelles) la séance se tient à huis clos

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“soit Août/Septembre 2023, soit Août/Septembre 2024, soit Août/Septembre 2025, soit Août/Septembre 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés”
Informations complémentaires

“la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe,
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex-la-Réunion-la-France
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; -Conformément aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 146-418321 (2022-07-27)
Informations complémentaires (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“- lot no1 " Véhicules de marque Peugeot " - lot no2 " Véhicules de marque Renault " - lot no3 " Véhicules de marque Citroen " - lot no4 " Véhicules de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 146-418321

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-08-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-08-30 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-21 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2022/S 166-472256 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, se décomposent en neuf (09) lots donnant chacun lieu à un marché distinct: - lot no1 " Véhicules de marque Peugeot...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: minimum : 1 000 euro / Maximum : 30 000 euro
Critères d'attribution
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options:
“au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit...”    Afficher plus
Description
Description du marché: minimum : 1 000 euro / Maximum : 60 000 euro
Description du marché: minimum : 1 000 euro / Maximum : 50 000 euro
Description du marché: minimum : 3 000 euro / Maximum : 40 000 euro
Description du marché: minimum : 500 euro / Maximum : 10 000 euro
Description du marché: minimum : 1 000 euro / Maximum : 10 000 euro

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-418321

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22AO017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: " Véhicules de marque Peugeot "
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: butor pieces auto
Adresse postale: 155 rue Raphaël Babet
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: " Véhicules de marque Renault "
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: " Véhicules de marque Citroen "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: " Véhicules de marque Mercedes "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: " Véhicules de marque Dacia "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: " Véhicules de marque Toyota "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: " Véhicules de marque Nissan "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: " Véhicules de marque Hako "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: " Véhicules de marque Seat "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 026-076150 (2023-02-01)