maintenance mécanique, pneumatique, carrosserie, contrôle technique et remorquage pour les véhicules légers et utilitaires de la Métropole Aix-Marseille Provence
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance mécanique, pneumatique, carrosserie, contrôle technique et remorquage pour les véhicules légers et utilitaires de la Métropole Aix-Marseille...”
Titre
maintenance mécanique, pneumatique, carrosserie, contrôle technique et remorquage pour les véhicules légers et utilitaires de la Métropole Aix-Marseille Provence
71220231
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et réparation, fourniture et pose de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 T Métropole Aix-Marseille Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: metropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“maintenance et réparation, fourniture et pose de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 T Métropole Aix-Marseille Provence” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 724714.26 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et un montant maximum annuel de 1 400 000 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparation de carrosserie pour véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 T Zone 1 : zone de Marseille Provence et zone du Pays d Aubagne et de l Etoile” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone de Marseille Provence et zone du Pays d Aubagne et de l Etoile
Description du marché:
“réparation de carrosserie pour véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 T Zone 1 : zone de Marseille Provence et zone du Pays d Aubagne et de l Etoile” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 131443.38 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparation de carrosserie pour véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 T Zone 2 : zone du Pays d Aix et zone du Pays Salonais” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone du Pays d Aix et zone du Pays Salonais
Description du marché:
“réparation de carrosserie pour véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 T Zone 2 : zone du Pays d Aix et zone du Pays Salonais” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30942.28 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparation de carrosserie pour véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 T Zone 3 : zone d Istres Ouest Provence et zone du Pays de Martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone d Istres Ouest Provence et zone du Pays de Martigues
Description du marché:
“réparation de carrosserie pour véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 T Zone 3 : zone d Istres Ouest Provence et zone du Pays de Martigues” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43243.04 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles techniques de véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 T - zone de Marseille Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone de Marseille Provence
Description du marché:
“contrôles techniques de véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 T - zone de Marseille Provence” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 80 000 euros (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles techniques de véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 T - zone du Pays d Aix” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone du Pays d Aix
Description du marché:
“contrôles techniques de véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 T - zone du Pays d Aix” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 2 500 euros HT et un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles techniques de véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 T - zone du Pays Salonais et zone d Istres Ouest Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone du Pays Salonais et zone d Istres Ouest Provence
Description du marché:
“contrôles techniques de véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 T - zone du Pays Salonais et zone d Istres Ouest Provence” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 3 000 euros HT et un montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles techniques de véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 T - zone du Pays d Aubagne et de l Etoile” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone du Pays d Aubagne et de l Etoile
Description du marché:
“contrôles techniques de véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 T - zone du Pays d Aubagne et de l Etoile” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 1 500 euros HT et un montant maximum annuel de 24 000 euros (H.T.).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles techniques de véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 T - zone du Pays de Martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone du Pays de Martigues
Description du marché:
“contrôles techniques de véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 T - zone du Pays de Martigues” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 1 000 euros HT et un montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“remorquage de véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 T Zone EST : zone de Marseille Provence, zone du Pays d Aix et zone du Pays d Aubagne et de l Etoile”
Titre
remorquage de véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 T Zone EST : zone de Marseille Provence, zone du Pays d Aix et zone du Pays d Aubagne et de l Etoile
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“zone de Marseille Provence, zone du Pays d Aix et zone du Pays d Aubagne et de l Etoile”
Description du marché:
“remorquage de véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 T Zone EST : zone de Marseille Provence, zone du Pays d Aix et zone du Pays d Aubagne et de l Etoile”
Description du marché
remorquage de véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 T Zone EST : zone de Marseille Provence, zone du Pays d Aix et zone du Pays d Aubagne et de l Etoile
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 124 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 15 000 euros HT et un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“remorquage de véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 T Zones OUEST : zone du Pays Salonais, zone d Istres Ouest Provence et zone du Pays de Martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“zone du Pays Salonais, zone d Istres Ouest Provence et zone du Pays de Martigues”
Description du marché:
“remorquage de véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 t ? Zones OUEST : zone du Pays Salonais, zone d Istres Ouest Provence et zone du Pays de Martigues”
Description du marché
remorquage de véhicules légers et utilitaires inférieur à 3,5 t ? Zones OUEST : zone du Pays Salonais, zone d Istres Ouest Provence et zone du Pays de Martigues
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 3 000 euros HT et un montant maximum annuel de 35 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe).-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats soumissionnant pour les lots " contrôles techniques " (soit les lots 5,6,7,8 et 9) devront fournir les agréments des contrôleurs et des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats soumissionnant pour les lots " contrôles techniques " (soit les lots 5,6,7,8 et 9) devront fournir les agréments des contrôleurs et des installations de contrôle conformément à l'arrêté du 23 février 2010 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
14:00 📅
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation.------------------------------------pour l'ensemble des lots, le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère A : Qualité des moyens matériels : 70 % * Sous-Critère B : Adéquation des moyens humains : 30 %------------------------------------Pour les lots 1 à 4, le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction de la qualité de la politique de gestion et de recyclage des déchets générés par l'activité et qualité de la démarche environnementale et utilisation de produits écoresponsables dans la réalisation des prestations------------------------------------les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 155-442974 (2022-08-08)