la présente consultation concerne les prestations de maintenance et d'entretien de l'éclairage public périurbain de Grand Besançon Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande alloti en 10 lots avec un maximum par lot.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
La présente consultation donne suite à une préalable consultation déclarée sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance et Entretien de l'éclairage public périurbain
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de maintenance et d'entretien de l'éclairage public périurbain de Grand Besançon Métropole.
Il s'agit d'un...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de maintenance et d'entretien de l'éclairage public périurbain de Grand Besançon Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande alloti en 10 lots avec un maximum par lot.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
La présente consultation donne suite à une préalable consultation déclarée sans suite
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 545 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur A - niveau maintenance base
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: prestations de maintenance et d'entretien niveau base sur le secteur A
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur A - niveau maintenance réduit
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations de maintenance et d'entretien niveau réduit dans le secteur A
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur B - niveau maintenance base
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations d'entretien et de maintenance niveau base dans le secteur B
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur B - niveau maintenance réduit
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestations d'entretien et de maintenance niveau réduit sur le secteur B
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur C - niveau maintenance base
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: prestations d'entretien et de maintenance niveau base sur le secteur C
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur C - niveau maintenance réduit
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: prestations d'entretien et de maintenance niveau réduit sur le secteur C
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur D - niveau maintenance base
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: prestations d'entretien et de maintenance niveau base sur le secteur D
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur D - niveau maintenance réduit
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: prestations d'entretien et de maintenance niveau réduit sur le secteur D
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur E - niveau maintenance de base
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: prestations d'entretien et de maintenance niveau base sur le secteur E
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur E - niveau maintenance réduit
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: prestations d'entretien et de maintenance niveau réduit sur le secteur E
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 101-279973 (2022-05-20)