maintenance Des Installations De Pretraitement Et Des Reseaux D'Eaux Pluviales Et D'Eaux Usees, Avec Travaux Associes Pour Le Chu De La Reunion - site Felix Guyon
il s'agit d'un accord-cadre mixtes de prestations de services alloti au sens des dispositions de l'article R2162-3 du code de la commande publique, consistant à assurer la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des installations de prétraitement (dégrilleurs) et des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées, avec travaux associés sur le site nord du Chu de la Réunion.Les prestations seront réalisées en site occupé. Le titulaire devra par conséquent respecter le fonctionnement du site, les règles de sécurité et perturber à minima l'activité du Chu. En effet, la continuité de service aux patients et la sécurité des soins doit être garantie en continu.Les détails et caractéristiques des besoins sont définis aux Ccap, Cctp et leurs annexes jointes au Dce
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Avis de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: Nt Aoo 22-13
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre mixtes de prestations de services alloti au sens des dispositions de l'article R2162-3 du code de la commande publique, consistant à assurer la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des installations de prétraitement (dégrilleurs) et des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées, avec travaux associés sur le site nord du Chu de la Réunion.Les prestations seront réalisées en site occupé. Le titulaire devra par conséquent respecter le fonctionnement du site, les règles de sécurité et perturber à minima l'activité du Chu. En effet, la continuité de service aux patients et la sécurité des soins doit être garantie en continu.Les détails et caractéristiques des besoins sont définis aux Ccap, Cctp et leurs annexes jointes au Dce
il s'agit d'un accord-cadre mixtes de prestations de services alloti au sens des dispositions de l'article R2162-3 du code de la commande publique, consistant à assurer la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des installations de prétraitement (dégrilleurs) et des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées, avec travaux associés sur le site nord du Chu de la Réunion.Les prestations seront réalisées en site occupé. Le titulaire devra par conséquent respecter le fonctionnement du site, les règles de sécurité et perturber à minima l'activité du Chu. En effet, la continuité de service aux patients et la sécurité des soins doit être garantie en continu.Les détails et caractéristiques des besoins sont définis aux Ccap, Cctp et leurs annexes jointes au Dce
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées📦
Code CPV supplémentaire: Machines de traitement des eaux usées📦 Services des eaux usées📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354802
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
le lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 52 000 euro(s) (H.T.).
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: maintenance préventive et corrective des installations de prétraitement (dégrilleurs) et d'auto-surveillance du réseau d'eaux usées sur le site nord du Chu
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent lot porte sur la réalisation des prestations d'exploitation, de maintenance de l'installation de prétraitement et d'auto-surveillance sur les réseaux d'eaux usées situés sur le site Felix Guyon.Les prescriptions techniques sont décrites dans le Cctp du lot 1
le présent lot porte sur la réalisation des prestations d'exploitation, de maintenance de l'installation de prétraitement et d'auto-surveillance sur les réseaux d'eaux usées situés sur le site Felix Guyon.Les prescriptions techniques sont décrites dans le Cctp du lot 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 31/07/2022 ou à compter de la date de sa notification, dès lors que cette date est postérieure. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite 3 fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
le présent marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 31/07/2022 ou à compter de la date de sa notification, dès lors que cette date est postérieure. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite 3 fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Description des options:
le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition par tranche.Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification en application des articles R.2194-1 et suivants du Ccp.Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées à l'article R.2122-7 du Ccp
le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition par tranche.Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification en application des articles R.2194-1 et suivants du Ccp.Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées à l'article R.2122-7 du Ccp
Informations complémentaires:
le lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 52 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: maintenance préventive et corrective des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées avec travaux associés sur le site nord du Chu
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent lot concerne la maintenance des réseaux d'eaux usées enterrés - intérieurs / extérieurs aux bâtiments.Des travaux de réhabilitations peuvent être réalisés dès lors que des réseaux défectueux ont été identifiés.Les prescriptions techniques sont détaillées dans le Cctp du lot 2
le présent lot concerne la maintenance des réseaux d'eaux usées enterrés - intérieurs / extérieurs aux bâtiments.Des travaux de réhabilitations peuvent être réalisés dès lors que des réseaux défectueux ont été identifiés.Les prescriptions techniques sont détaillées dans le Cctp du lot 2
Informations complémentaires:
le lot no2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 108 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (pouvoirs etc?)- afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. " (décret no 2021-631 du 21 mai 2021, art. 3)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (pouvoirs etc?)- afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. " (décret no 2021-631 du 21 mai 2021, art. 3)
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de missions attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation- dossier de référence de format libre).Le titulaire transmet toutes les habilitations / attestations nécessaires pour l'intervention sur site et ce en lien avec le lot soumissionné (le cas échéant : les habilitations électriques ou tout document équivalent, les autorisations d'intervention à proximité des réseaux ou tout document équivalent etc ?)
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de missions attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation- dossier de référence de format libre).Le titulaire transmet toutes les habilitations / attestations nécessaires pour l'intervention sur site et ce en lien avec le lot soumissionné (le cas échéant : les habilitations électriques ou tout document équivalent, les autorisations d'intervention à proximité des réseaux ou tout document équivalent etc ?)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-02-14 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: saint-Denis, Bellepierre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ -Critères de jugement des offres communs à l'ensemble des lots :1.prix de la prestation (N1) 60 % sera apprécié sur 100 points et se fera sur la base du montant global et forfaitaire total figurant dans la DPGF du lot concerné et sur la base des prix unitaires inscrits au BPU propre à chaque lot. Chaque candidat recevra une " note Prix " (N1) à laquelle sera affecté le coefficient de pondération (60%).2.valeur technique de L'Offre (N2) 40 % sera apprécié sur 100 points au regard du mémoire technique et des exigences du CCTP comme suit :a.cohérence des moyens humains et pertinence du choix de l'équipe et de l'interlocuteur dédié par rapport aux prestations concernées : 30 pointsb.qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations : 40 pointsc.qualité des matériels présentés et dédiés à l'opération : 30 pointschaque candidat recevra une " note valeur technique " (N2) à laquelle sera affecté le coefficient de pondération (40%).Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : http://achats.chu-reunion.fr/.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.Une visite est prévue dans le cadre de cette consultation selon les modalités décrites au Règlement de la consultation. Elle est facultative.Lieux d'exécution:les prestations seront exécutées au site Nord (Saint-Denis Bellepierre) du CHU de la Réunion
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ -Critères de jugement des offres communs à l'ensemble des lots :1.prix de la prestation (N1) 60 % sera apprécié sur 100 points et se fera sur la base du montant global et forfaitaire total figurant dans la DPGF du lot concerné et sur la base des prix unitaires inscrits au BPU propre à chaque lot. Chaque candidat recevra une " note Prix " (N1) à laquelle sera affecté le coefficient de pondération (60%).2.valeur technique de L'Offre (N2) 40 % sera apprécié sur 100 points au regard du mémoire technique et des exigences du CCTP comme suit :a.cohérence des moyens humains et pertinence du choix de l'équipe et de l'interlocuteur dédié par rapport aux prestations concernées : 30 pointsb.qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations : 40 pointsc.qualité des matériels présentés et dédiés à l'opération : 30 pointschaque candidat recevra une " note valeur technique " (N2) à laquelle sera affecté le coefficient de pondération (40%).Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : http://achats.chu-reunion.fr/.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.Une visite est prévue dans le cadre de cette consultation selon les modalités décrites au Règlement de la consultation. Elle est facultative.Lieux d'exécution:les prestations seront exécutées au site Nord (Saint-Denis Bellepierre) du CHU de la Réunion
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Source: OJS 2022/S 125-354802 (2022-06-27)