Maintenance des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (Ecs) individuels- Maintenance des installations de ventilation (2021-2027)- Relance Lot n°1 : Agence Carré de Soie
Le marché a pour objet la maintenance des appareils de chauffage et de production Ecs individuels (chaudières gaz, chauffe-bains gaz, radiateurs gaz, production Ecs solaire appoint gaz ou électrique) ainsi que des Vmc gaz et sanitaire (extracteurs, bouches et gaines et ramonage)pour l'ensemble du patrimoine de Lyon Métropole Habitat.
il comprend :
1)La prestation annuelle forfaitaire:
-Maintenance préventive (visite obligatoire annuelle) et corrective (dépannage, réparation et remplacement d'équipements);
-Maintenance dans le cadre des visites à la relocation;
-Mise en service du matériel neuf;
-Mise en sécurité des installations de chauffage.
2)Des prestations ponctuelles à prix unitaires:
-Remplacement de flexibles de gaz inox + Roai serti;
-Pose et paramétrage de boitiers connectés sur caissons sanitaires collectifs fournis par le pouvoir adjudicateur (réalisés la 1ère année);
-Remplacement éventuel des Daaf.
date prévisionnelle de démarrage du lot 1: 01.07.2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (Ecs) individuels- Maintenance des installations de ventilation (2021-2027)-...”
Titre
Maintenance des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (Ecs) individuels- Maintenance des installations de ventilation (2021-2027)- Relance Lot n°1 : Agence Carré de Soie
22s0003
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Produits/services: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la maintenance des appareils de chauffage et de production Ecs individuels (chaudières gaz, chauffe-bains gaz, radiateurs gaz,...”
Brève description
Le marché a pour objet la maintenance des appareils de chauffage et de production Ecs individuels (chaudières gaz, chauffe-bains gaz, radiateurs gaz, production Ecs solaire appoint gaz ou électrique) ainsi que des Vmc gaz et sanitaire (extracteurs, bouches et gaines et ramonage)pour l'ensemble du patrimoine de Lyon Métropole Habitat.
il comprend :
1)La prestation annuelle forfaitaire:
-Maintenance préventive (visite obligatoire annuelle) et corrective (dépannage, réparation et remplacement d'équipements);
-Maintenance dans le cadre des visites à la relocation;
-Mise en service du matériel neuf;
-Mise en sécurité des installations de chauffage.
2)Des prestations ponctuelles à prix unitaires:
-Remplacement de flexibles de gaz inox + Roai serti;
-Pose et paramétrage de boitiers connectés sur caissons sanitaires collectifs fournis par le pouvoir adjudicateur (réalisés la 1ère année);
-Remplacement éventuel des Daaf.
date prévisionnelle de démarrage du lot 1: 01.07.2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
59 résidences, environ 1 236 logements.
valeur estimée: 180 000,00 EUR HT par an
le détail des équipements par résidence est précisé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) joint au Dossier d'appel à candidature (Dac).
la durée initiale du lot 1 indiquée à compter du 1.7.2022 est sous réserve d'une notification du marché avant cette date
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite deux fois par période de deux ans, soit une durée totale de 5 ans maximum pour le lot 1 (jusqu'au 30.06.2027)” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété.
b - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- B1 Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 (marchés réserves) et I (Mds) et y joindre les documents listés aux articles Iii.1.2) et Iii.1.3) ci-dessous.
c - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :
pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre :
-C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant (- L'agrément du sous-traitant)
-C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
-C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) Documents joints au dossier de consultation
le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé.
le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-B2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
-B2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Lot 1 : chiffre d'affaires annuel: 350 000,00 EUR HT
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-B3 Certificat de qualifications professionnelles ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
-B3 Certificat de qualifications professionnelles ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être présentées sur fiche synthétiques des références jointe au dossier d'appel à candidature (Dac)à compléter.
-B4 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Qualifications: Qualibat 5121 + 5261 + 5331 + 5333 + 5422; Qualigaz; Qualisav;
- Formations amiante de sous-section 4 (conformément à l'arrêté du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Qualifications: Qualibat 5121 + 5261 + 5331 + 5333 + 5422; Qualigaz; Qualisav;
- Formations amiante de sous-section 4 (conformément à l'arrêté du 23.2.2012): une attestation de formation opérateur de chantier + une attestation de formation encadrement technique et/ou encadrement de chantier
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental
en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des...”
Conditions d'exécution du contrat
Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental
en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
16:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 10/2026
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Marché allotis en 7 lots Valeur estimé pour les 7 lots : 8 240 000,00 EUR HT La présente consultation concerne uniquement le lot 1. Les autres lots sont en cours d'exécution. Ce lot 1 est relancé suite a la défaillance du titulaire initial qui a donné lieu a la résiliation du lot 1.
Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R2124-3 3 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés. Les candidatures seront sélectionnées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités économique et financière ou techniques et professionnelles du candidat. Les candidats doivent posséder les qualifications minimales précisés ou des références comparables à l'objet du marché sauf pour la sous-section 4 obligatoire.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : AWS-Achat (Adresse URL : https://www.marches-publics.info/).
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : http://www.lmhabitat.fr espace « FOURNISSEUR » puis "Nos consultations en cours". Référence de la consultation 22S0003. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il est interdit à un même candidat d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou de membres de plusieurs groupement.
En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon (Horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 /16 h les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés-En cas de confinement sonner à l'interphone).
La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2022/S 022-055210 (2022-01-27)