la présente consultation porte sur des prestations d'entretien et de maintenance des aires de jeux et de sport à mettre en oeuvre sur le territoire de la ville de Mandelieu-La Napoule. Les prestations portent sur la maintenance préventive et la maintenance corrective. Le titulaire est tenu à une obligation de résultat afin de maintenir les différents sites dans un constant état de propreté, de fonctionnement et de sécurité pour les utilisateurs, et permettant une utilisation normalement admissible.la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations d'entretien et de maintenance des aires de jeux et de sport à mettre en oeuvre sur le territoire de la...”
Brève description
la présente consultation porte sur des prestations d'entretien et de maintenance des aires de jeux et de sport à mettre en oeuvre sur le territoire de la ville de Mandelieu-La Napoule. Les prestations portent sur la maintenance préventive et la maintenance corrective. Le titulaire est tenu à une obligation de résultat afin de maintenir les différents sites dans un constant état de propreté, de fonctionnement et de sécurité pour les utilisateurs, et permettant une utilisation normalement admissible.la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mandelieu La Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Téléphone: +33 492973000📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572111
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.contenu DE L'Offre :- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes- le bordereau des prix unitaires et forfaitaires / détail quantitatif estimatif (Bpuf/Dqe) - le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (Article Attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation). - le planning annuel prévisionnel d'exécution des prestations de maintenance préventive. Le candidat est informé que le planning annuel définitif sera établi en concertation avec le pôle mobilité après notification de l'accord-cadre. remise desoffres :Le dépôt dématérialisé est obligatoire.La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr.La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.modalités essentielles de financement et de paiement- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel - financement sur fonds propres
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Source: OJS 2022/S 201-572111 (2022-10-13)
Informations complémentaires (2022-11-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-620489
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572111
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2022/S 216-620489 (2022-11-04)
Informations complémentaires (2022-11-15) Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-639206
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2022/S 223-639206 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-270576
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“modalités essentielles de financement et de paiement- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement ;- le délai global de...”
modalités essentielles de financement et de paiement- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement ;- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points et demi de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ;- les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel ; - financement sur fonds propres.le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr )Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.l'accord-cadre a été signé le 7 avril 2023 et notifié le 11 avril 2023.Avis envoyé pour publication le 13/10/2022paru sur- bOAMP Avis no22-137303 - le 16/10/2022- jOUE Avis no2022/s 201-572111 - le 18/10/2022
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Source: OJS 2023/S 089-270576 (2023-05-04)