MACH23 - PRESTATION DE SERVICES CHÈQUES ET MOYENS DE PAIEMENT ASSOCIÉS

Banque de France

PRESTATION DE SERVICES CHÈQUES ET MOYENS DE PAIEMENT ASSOCIÉS AU PROFIT DE LA BANQUE DE FRANCE ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires
• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-06	Avis de marché
2022-01-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: DAF_2021_000795
Brève description:

PRESTATION DE SERVICES CHÈQUES ET MOYENS DE PAIEMENT ASSOCIÉS AU PROFIT DE LA BANQUE DE FRANCE ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 1 rue de la Vrilliere
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013877
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451629
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 905 600 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Traitements opérationnels au profit de la Banque de France et de la DGFIP
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de différents services (réception / collecte, transport, traitement, etc.) autour des chèques et d'autres solutions de paiement pour le compte des Pouvoirs Adjudicateurs.

Valeur estimée hors TVA: 13 092 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification pour une durée de 60 mois. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois sans que le titulaire puisse s'y opposer. La durée totale du marché est donc de 72 mois.

Description des options:

Une clause de réexamen est prévue. Elle porte sur les évolutions à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCT.Une tranche optionnelle est prévue concernant la mise en oeuvre du plan de réversibilité. Elle est décrite dans le CCT.

Intitulé du lot: Prestations d'Archivage électronique au profit de la Banque de France
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le Pouvoir Adjudicateur met en place ce marché pour s'associer les compétences d'un prestataire pouvant effectuer l'archivage des documents issus de l'activité chèque.

Valeur estimée hors TVA: 1 021 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de back-office au profit de la Banque de France
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce marché a pour objet la prise en charge par le Titulaire des activités de Back-Office associées au traitement des chèques ou moyens de paiement similaires selon la règlementation interbancaire en vigueur.

Valeur estimée hors TVA: 1 792 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les prestations des lots 1 et 2 sont exécutées par le(s) Titulaire(s) (le cas échéant membre de groupement ou mandataire) ayant obtenu auprès du Ministère de la culture l'agrément prévu par le paragraphe II de l'article L212-4 ainsi que par les articles R212-23 à R212-31 du Code du patrimoine, avant la fin de la phase d'initialisation. Le titulaire n'a pas nécessité à obtenir le volet physique de l'agrément auprès du Service Interministériel des Archives de France (SIAF).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Générale des Finances Publiques
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75012
Contact
Point de contact: Hamid BEN SALEM
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 05/01/2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrative
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: Organe chargé des procédures de médiation
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Introduction des recours
Adresse postale: Introduction des recours
Source: OJS 2022/S 007-013877 (2022-01-06)

Informations complémentaires (2022-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021627
Se réfère à l'avis: 2022/S 007-013877
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2022/S 010-021627 (2022-01-11)

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