MACH23 - PRESTATION DE SERVICES CHÈQUES ET MOYENS DE PAIEMENT ASSOCIÉS

Avis de marché (2022-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 1 rue de la Vrilliere
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hamid BEN SALEM
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Direction Générale des Finances Publiques
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75012
URL: https://www.economie.gouv.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL de participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“MACH23 - PRESTATION DE SERVICES CHÈQUES ET MOYENS DE PAIEMENT ASSOCIÉS DAF_2021_000795”
Produits/services: Services informatiques 📦
Brève description:
“PRESTATION DE SERVICES CHÈQUES ET MOYENS DE PAIEMENT ASSOCIÉS AU PROFIT DE LA BANQUE DE FRANCE ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES”
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 905 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitements opérationnels au profit de la Banque de France et de la DGFIP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du Titulaire
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition de différents services (réception / collecte, transport, traitement, etc.) autour des chèques et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 092 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification pour une durée de 60 mois. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 12...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est prévue. Elle porte sur les évolutions à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'Archivage électronique au profit de la Banque de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Description du marché:
“Le Pouvoir Adjudicateur met en place ce marché pour s'associer les compétences d'un prestataire pouvant effectuer l'archivage des documents issus de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 021 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de back-office au profit de la Banque de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la prise en charge par le Titulaire des activités de Back-Office associées au traitement des chèques ou moyens de paiement similaires...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 792 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestations des lots 1 et 2 sont exécutées par le(s) Titulaire(s) (le cas échéant membre de groupement ou mandataire) ayant obtenu auprès du Ministère...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-451629
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 05/01/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administrative
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: Organe chargé des procédures de médiation
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Introduction des recours
Adresse postale: Introduction des recours
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 007-013877 (2022-01-06)