Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m739 restauration collective pour le centre de formation departemental de velaux
M739”
Produits/services: Services de gestion de cantine📦
Brève description:
“le marché consiste à exploiter le restaurant du centre de formation départemental sis à Velaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 272 727 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de cantine📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cfd Rond-Point de la Garanne - rN 113 - lieu-dit la Bastide - 13880 VELAUX
Description du marché:
“le marché consiste à exploiter le restaurant du CFD sis à Velaux. Par conséquent, tous les repas seront fabriqués sur le site du CFD” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 272 727 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la reconduction est tacite
Informations complémentaires:
“- Partie forfaitaire correspond aux frais fixes (personnel et l'ensemble des frais généraux).
- Partie bons de commande maximum de commande 200 000 euros...”
Informations complémentaires
- Partie forfaitaire correspond aux frais fixes (personnel et l'ensemble des frais généraux).
- Partie bons de commande maximum de commande 200 000 euros (T.T.C.)/An
Visite du site préconisée mais pas obligatoire. Seules 2 dates soit le 30/06/2022 - 8h30/9h00, soit le 01/01/2022 - 8h30/9h00. Chaque candidat doit faire état de sa présence, via notre plateforme, l'un des jours ci-dessus indiqué
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux du sdis13
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le Tribunal administratif compétent.
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3- recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat "Tarn et Garonne" du 04/04/2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
4- recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 118-333141 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 279 608 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre de formation départemental de velaux
Description du marché:
“le marché consiste à exploiter le restaurant du centre de formation départemental sis à Velaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“les prestations s'exécutent sous la forme suivante :
-Partie forfaitaire : aux frais fixes ( frais personnel et l'ensemble des frais généraux)
-partie bons...”
Informations complémentaires
les prestations s'exécutent sous la forme suivante :
-Partie forfaitaire : aux frais fixes ( frais personnel et l'ensemble des frais généraux)
-partie bons de commande : partie variable (coûts denrées listées au bordereau de prix dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière sur la durée du marché (12 mois).
Le montant maximum de commande est de 200 000,00 euros (T.T.C.)/An
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M739
Titre: restauration collective pour le centre de formation départemental de Velaux
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dupont restauration
Numéro d'enregistrement national: 41015167400026
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal - zA les portes du nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 279 608 💰
Source: OJS 2022/S 206-588676 (2022-10-20)