les prestations ont pour objet, selon la nature des déchets considérés par l'allotissement, le tri, mise en transit, transport, valorisation et traitement des déchets issus des installations de Montpellier Méditerranée Métropole.
Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m2d0018vd traitement des refus des unites de traitement des dechets menagers et assimiles
M2D0018VD”
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Brève description:
“les prestations ont pour objet, selon la nature des déchets considérés par l'allotissement, le tri, mise en transit, transport, valorisation et traitement...”
Brève description
les prestations ont pour objet, selon la nature des déchets considérés par l'allotissement, le tri, mise en transit, transport, valorisation et traitement des déchets issus des installations de Montpellier Méditerranée Métropole.
Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 155 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 75 % des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Amétyst” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 75 % des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Amétyst” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2027. Sinon, nouvel avis en 2024, en 2025 et en 2026” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2023, renouvelable 3 fois, durée de chaque période de reconduction...”
Informations complémentaires
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2023, renouvelable 3 fois, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique et refus à haut pouvoir calorifique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 75 % des refus à haut pouvoir calorifique de l'unité de méthanisation Ametyst et...”
Description du marché
traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 75 % des refus à haut pouvoir calorifique de l'unité de méthanisation Ametyst et 100% des refus à haut pouvoir calorifique du centre de tri Déméter
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2023, renouvelable 3 fois, durée de chaque période de reconduction...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2023, renouvelable 3 fois, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, de 48 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique mise en transit/tri/transport/traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Description du marché:
“traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 25 % des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Amétyst, et mise en...”
Description du marché
traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 25 % des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Amétyst, et mise en transit/tri/transport/traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 50% des encombrants de déchèteries et 100 % de divers déchets d'activité des services
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 500 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1er juillet 2023”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 25 % des refus à haut pouvoir calorifique de l'unité de méthanisation Ametyst et...”
Description du marché
traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 25 % des refus à haut pouvoir calorifique de l'unité de méthanisation Ametyst et mise en transit/tri/transport/traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 50% des encombrants de déchèteries
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: l'Accord cadre est d'une durée de 48 mois à compter du 1er décembre 2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap.
- Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
- Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap.
- Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
- Prestations réglées par des prix unitaires.
- prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. - - garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
- délai global de paiement des prestations de 30 jours.
- aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr....”
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpelllier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 245-709739 (2022-12-15)
Informations complémentaires (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations ont pour objet, selon la nature des déchets considérés par l'allotissement, le tri, mise en transit, transport, valorisation et traitement...”
Brève description
les prestations ont pour objet, selon la nature des déchets considérés par l'allotissement, le tri, mise en transit, transport, valorisation et traitement des déchets issus des installations de Montpellier Méditerranée Métropole. Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 245-709739
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25 janvier 2023 - 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation 8 février 2023 - 12:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres Date : 25 janvier 2023 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres Date : 8 février 2023 - 14:00
Source: OJS 2023/S 018-051328 (2023-01-20)