m2d0018vd traitement des refus des unites de traitement des dechets menagers et assimiles

Montpellier Méditerranée Métropole

les prestations ont pour objet, selon la nature des déchets considérés par l'allotissement, le tri, mise en transit, transport, valorisation et traitement des déchets issus des installations de Montpellier Méditerranée Métropole.
Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-15 Avis de marché
2023-01-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: 50 Place Zeus CS 39556
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“m2d0018vd traitement des refus des unites de traitement des dechets menagers et assimiles M2D0018VD”
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Brève description:
“les prestations ont pour objet, selon la nature des déchets considérés par l'allotissement, le tri, mise en transit, transport, valorisation et traitement...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 155 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 75 % des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Amétyst”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 75 % des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Amétyst”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2027. Sinon, nouvel avis en 2024, en 2025 et en 2026”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2023, renouvelable 3 fois, durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique et refus à haut pouvoir calorifique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 75 % des refus à haut pouvoir calorifique de l'unité de méthanisation Ametyst et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2023, renouvelable 3 fois, durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique mise en transit/tri/transport/traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description du marché:
“traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 25 % des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Amétyst, et mise en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 500 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1er juillet 2023”

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 25 % des refus à haut pouvoir calorifique de l'unité de méthanisation Ametyst et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: l'Accord cadre est d'une durée de 48 mois à compter du 1er décembre 2023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap. - Début d'exécution de l'accord-cadre à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpelllier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 245-709739 (2022-12-15)
Informations complémentaires (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations ont pour objet, selon la nature des déchets considérés par l'allotissement, le tri, mise en transit, transport, valorisation et traitement...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 245-709739

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25 janvier 2023 - 12:00”
Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation 8 février 2023 - 12:00”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres Date : 25 janvier 2023 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres Date : 8 février 2023 - 14:00
Source: OJS 2023/S 018-051328 (2023-01-20)