M22T20050:Acquisition d’embarcations pneumatiques semi-rigides coque CVR à commande déportée de longueur 6 à 7 mètres et prestations associées pour les besoins opérationnels des Eléments de Forces Arm
Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l’acquisition d’embarcations pneumatiques semi-rigides, coque CVR à commande déportée de longueur 6 à 7 mètres et prestations associées, pour les besoins opérationnels des Eléments de Forces Armées (EFA).
Les embarcations secours SOLAS sont exclus du périmètre de cet accord-cadre.
Le marché s’inscrit dans le cadre d’une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
Le marché s’exécute en partie par l’émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
La partie à bons de commande concerne l’acquisition d’embarcations et prestations associées dont les caractéristiques, prix et délais de livraison sont définis et intégrés dans un barème préétabli et inscrit au marché.
Elle concerne l’acquisition :
- d’embarcations semi-rigides à commande déportée – CVR 6 à 7 mètres (avec montage moteur, fourniture étatique) pouvant inclure des essais,
- de formations à l’emploi et au maintien en condition opérationnelle,
- d’un soutien pour l’instruction des éventuelles modifications d’embarcations et leur réalisation le cas échéant,
- d’avant projets de modification,
- d’expertises (hors cadre de la garante),
- des outillages spécifiques ou pièces détachées pour les embarcations fournies au titre du présent marché.
Les marchés subséquents, émis sur le fondement de l’accord-cadre, précisent les caractéristiques et modalités qui n’ont pas été fixées dans celui-ci.
Les marchés subséquents ont pour objectif de traiter les demandes spécifiques nécessitant de développer une adaptation par rapport à un modèle existant, d’étudier une modification, de répondre à une spécification fonctionnelle pour la conception et la réalisation d’une embarcation.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2022-08-10
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Avis de marché
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