m.Oeuvre infrastructure conception et suivi de réalisation - création de dispositifs de réduction inondations, restauration écologique et paysagère des cours d'eau bassin versant becque du Corbeau

Métropole Européenne de Lille

le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en conception et suivi de réalisation pour l'aménagement de zones d'expansion des crues (Zecs) et/ou d'un chenal de décharge sur le bassin versant de la becque du Corbeau sur les communes de Verlinghem / Wambrechies / Lompret / Marquette-Lez-Lille / Lomme / Pérenchies / Prémesques / Capinghem / Lambersart. Il concerne également des missions complémentaires d'élaboration de l'ensemble des dossiers réglementaires complets préalables à la réalisation de ces opérations. Les ouvrages sur lesquels porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartiennent au domaine des infrastructures et ne concernent que des ouvrages à créer. Des adaptations d'ouvrages existants pourront néanmoins s'avérer nécessaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-23	Avis de marché
2022-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 21EA11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 359002412 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532845&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160875
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 265 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en conception et suivi de réalisation pour l'aménagement de zones d'expansion des crues (Zecs) et/ou d'un chenal de décharge sur le bassin versant de la becque du Corbeau sur les communes de Verlinghem / Wambrechies / Lompret / Marquette-Lez-Lille / Lomme / Pérenchies / Prémesques / Capinghem / Lambersart.Il concerne également des missions complémentaires d'élaboration de l'ensemble des dossiers réglementaires complets préalables à la réalisation de ces opérations. Les ouvrages sur lesquels porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartiennent au domaine des infrastructures et ne concernent que des ouvrages à créer. Des adaptations d'ouvrages existants pourront néanmoins s'avérer nécessaires

Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché est composé d'une tranche ferme estimée à 254 000 euro(s) HT et de deux tranches optionnelles. La tranche optionnelle 1 estimée à 5 000 euro(s) HT concerne la réalisation de nouvelles études afin de proposer des compensations de zones humides sur de nouvelles surfaces. La tranche optionnelle 2 estimée à 6 000 euro(s) HT concerne la réalisation d'un nouvel inventaire faune/flore au cours de la mission

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Capacité technique et professionnelle:

- liste des services fournis au cours des 5 dernières années- l'agrément " digues et barrages " nécessaire à la réalisation des aménagements hydrauliques au sens de l'article R.562-18 du code de l'environnement

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

références comprenant au minimum :- une opération de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure en conception et suivi de réalisation d'au moins 100 000 euro ht ;- une étude hydraulique d'au moins 50 000 euro ht avec construction d'un modèle 1d/2d ;- la réalisation d'inventaires faune - flore - habitat en vue de la caractérisation de zones humides d'au moins 5 000 euro ht ;- un dossier de demande d'autorisation environnementale pour un projet lié à la réduction du risque d'inondation via la création d'ouvrages structurants ;- un dossier de Déclaration d'utilité Publique (Dup) pour un projet lié la réduction du risque d'inondation via la création d'ouvrages structurants ;- une étude de danger réalisée au titre du décret no2015-526 du 12 mai 2015

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans le marché valant Acte d'engagement et Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Métropole Européenne de Lille
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Contact
Point de contact: Mathieu Hernaz
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de consultation.Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation.La valeur technique sera analysée, à hauteur de 60%, au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères suivants : pertinence de la prise en compte des problématiques et contraintes liées au projet : 6%, pertinence des méthodes de travail mises en place par le soumissionnaire : 28%, adéquation des moyens matériels avec l'exécution des prestations : 4%, pertinence de la communication envisagée par le soumissionnaire avec les acteurs de l'opération : 4%, pertinence de l'organisation proposée par le soumissionnaire : 6%, qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 12%. Le cadre de mémoire technique permet au soumissionnaire de connaître le détail des sous-critères mais également d'organiser son mémoire. Le prix sera analysé, à hauteur de 40%, au regard du montant total du marché indiqué dans l'ae valant CCAP par le soumissionnaire, correspondant au cumul du montant de chaque tranche.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget général, section Investissement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 061-160875 (2022-03-23)

Avis d'attribution de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 237 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597636
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-160875
Numéro JO-S: 209

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: sas artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600663
Adresse postale: 300 Rue de Lille, Bâtiment B
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://arteliagroup.com/fr 🌏
Nom: sarl axeco
Numéro d'enregistrement national: 45164718400030
Adresse postale: 20 Place du Général Vandamme
Commune postale: Cassel
Code postal: 59670
Adresse Internet: http://societe.com/societe/axeco-451647184.html 🌏
Nom: agence paysages
Numéro d'enregistrement national: 32590878800046
Adresse postale: 229 Rue Solférino
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse Internet: http://paysages.coop 🌏
Valeur totale du marché: 237 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 209-597636 (2022-10-24)

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