m.Oeuvre infrastructure conception et suivi de réalisation - création de dispositifs de réduction inondations, restauration écologique et paysagère des cours d'eau bassin versant becque du Corbeau
le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en conception et suivi de réalisation pour l'aménagement de zones d'expansion des crues (Zecs) et/ou d'un chenal de décharge sur le bassin versant de la becque du Corbeau sur les communes de Verlinghem / Wambrechies / Lompret / Marquette-Lez-Lille / Lomme / Pérenchies / Prémesques / Capinghem / Lambersart. Il concerne également des missions complémentaires d'élaboration de l'ensemble des dossiers réglementaires complets préalables à la réalisation de ces opérations. Les ouvrages sur lesquels porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartiennent au domaine des infrastructures et ne concernent que des ouvrages à créer. Des adaptations d'ouvrages existants pourront néanmoins s'avérer nécessaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m.Oeuvre infrastructure conception et suivi de réalisation - création de dispositifs de réduction inondations, restauration écologique et paysagère des...”
Titre
m.Oeuvre infrastructure conception et suivi de réalisation - création de dispositifs de réduction inondations, restauration écologique et paysagère des cours d'eau bassin versant becque du Corbeau
21EA11
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Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en conception et suivi de réalisation pour l'aménagement de zones d'expansion des crues (Zecs)...”
Brève description
le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en conception et suivi de réalisation pour l'aménagement de zones d'expansion des crues (Zecs) et/ou d'un chenal de décharge sur le bassin versant de la becque du Corbeau sur les communes de Verlinghem / Wambrechies / Lompret / Marquette-Lez-Lille / Lomme / Pérenchies / Prémesques / Capinghem / Lambersart. Il concerne également des missions complémentaires d'élaboration de l'ensemble des dossiers réglementaires complets préalables à la réalisation de ces opérations. Les ouvrages sur lesquels porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartiennent au domaine des infrastructures et ne concernent que des ouvrages à créer. Des adaptations d'ouvrages existants pourront néanmoins s'avérer nécessaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en conception et suivi de réalisation pour l'aménagement de zones d'expansion des crues (Zecs)...”
Description du marché
le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en conception et suivi de réalisation pour l'aménagement de zones d'expansion des crues (Zecs) et/ou d'un chenal de décharge sur le bassin versant de la becque du Corbeau sur les communes de Verlinghem / Wambrechies / Lompret / Marquette-Lez-Lille / Lomme / Pérenchies / Prémesques / Capinghem / Lambersart.Il concerne également des missions complémentaires d'élaboration de l'ensemble des dossiers réglementaires complets préalables à la réalisation de ces opérations. Les ouvrages sur lesquels porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartiennent au domaine des infrastructures et ne concernent que des ouvrages à créer. Des adaptations d'ouvrages existants pourront néanmoins s'avérer nécessaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché est composé d'une...”
Description des options
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché est composé d'une tranche ferme estimée à 254 000 euro(s) HT et de deux tranches optionnelles. La tranche optionnelle 1 estimée à 5 000 euro(s) HT concerne la réalisation de nouvelles études afin de proposer des compensations de zones humides sur de nouvelles surfaces. La tranche optionnelle 2 estimée à 6 000 euro(s) HT concerne la réalisation d'un nouvel inventaire faune/flore au cours de la mission
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des services fournis au cours des 5 dernières années- l'agrément " digues et barrages " nécessaire à la réalisation des aménagements hydrauliques au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des services fournis au cours des 5 dernières années- l'agrément " digues et barrages " nécessaire à la réalisation des aménagements hydrauliques au sens de l'article R.562-18 du code de l'environnement
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“références comprenant au minimum :- une opération de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure en conception et suivi de réalisation d'au moins 100 000 euro ht ;-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
références comprenant au minimum :- une opération de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure en conception et suivi de réalisation d'au moins 100 000 euro ht ;- une étude hydraulique d'au moins 50 000 euro ht avec construction d'un modèle 1d/2d ;- la réalisation d'inventaires faune - flore - habitat en vue de la caractérisation de zones humides d'au moins 5 000 euro ht ;- un dossier de demande d'autorisation environnementale pour un projet lié à la réduction du risque d'inondation via la création d'ouvrages structurants ;- un dossier de Déclaration d'utilité Publique (Dup) pour un projet lié la réduction du risque d'inondation via la création d'ouvrages structurants ;- une étude de danger réalisée au titre du décret no2015-526 du 12 mai 2015
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans le marché valant Acte d'engagement et Cahier des Clauses Administratives Particulières et le...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans le marché valant Acte d'engagement et Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Métropole Européenne de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de consultation.Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation.La valeur technique sera analysée, à hauteur de 60%, au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères suivants : pertinence de la prise en compte des problématiques et contraintes liées au projet : 6%, pertinence des méthodes de travail mises en place par le soumissionnaire : 28%, adéquation des moyens matériels avec l'exécution des prestations : 4%, pertinence de la communication envisagée par le soumissionnaire avec les acteurs de l'opération : 4%, pertinence de l'organisation proposée par le soumissionnaire : 6%, qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 12%. Le cadre de mémoire technique permet au soumissionnaire de connaître le détail des sous-critères mais également d'organiser son mémoire. Le prix sera analysé, à hauteur de 40%, au regard du montant total du marché indiqué dans l'ae valant CCAP par le soumissionnaire, correspondant au cumul du montant de chaque tranche.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget général, section Investissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 061-160875 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-160875
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21EA11
Titre:
“m/Oeuvre infrastructure : conception et suivi de réalisation - création de dispositifs de réduction inondations, restauration écologique et paysagère des...”
Titre
m/Oeuvre infrastructure : conception et suivi de réalisation - création de dispositifs de réduction inondations, restauration écologique et paysagère des cours d'eau bassin versant becque du Corbeau
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600663
Adresse postale: 300 Rue de Lille, Bâtiment B
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: sarl axeco
Numéro d'enregistrement national: 45164718400030
Adresse postale: 20 Place du Général Vandamme
Commune postale: Cassel
Code postal: 59670
URL: http://societe.com/societe/axeco-451647184.html🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: agence paysages
Numéro d'enregistrement national: 32590878800046
Adresse postale: 229 Rue Solférino
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
URL: http://paysages.coop🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 19 470 💰
Proportion (%): 8
Source: OJS 2022/S 209-597636 (2022-10-24)