m.2022-14 Accord cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte

CA Provence Verte

la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.
Ces prestations pourront être réalisées dans tous les bâtiments gérés par la Communauté d'agglomération de la Provence Verte, dans le cadre de ses compétences.
La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
Montant minimum annuel : 200 000.00 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 500 000.00 euros (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leonetti Hygiene Maintenance Service

Qui ?

• CA Provence Verte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-12	Avis de marché
2022-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: M.2022-14
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte. Ces prestations pourront être réalisées dans tous les bâtiments gérés par la Communauté d'agglomération de la Provence Verte, dans le cadre de ses compétences. La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est : Montant minimum annuel : 200 000.00 euros (H.T.) Montant maximum annuel : 500 000.00 euros (H.T.)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Provence Verte
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052483 📞
Fax: +33 498052483 📠
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385271
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

le présent marché comprend une clause de reprise du personnel affectée au marché. Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion définie à l'article 2-6 du Ccap. Une visite sur site facultative est organisée les 28 et 29 juillet 2022 ( modalités dans le Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.

Ces prestations pourront être réalisées dans tous les bâtiments gérés par la Communauté d'agglomération de la Provence Verte, dans le cadre de ses compétences.

La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :

Montant minimum annuel : 200 000.00 euros (H.T.)

Montant maximum annuel : 500 000.00 euros (H.T.)

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

la description technique détaillée des prestations à exécuter et la liste des bâtiments concernés par les prestations sont indiquées dans le (C.C.T.P) et dans le (B.P.U.F).

La liste des sites gérés par l'agglomération, précisée dans le CCTP et le BPUF n'est pas exhaustive et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction de l'évolution des compétences et du patrimoine de la Communauté d'agglomération.

Les bons de commande seront notifiés par la communauté d'agglomération au fur et à mesure des besoins. Pour le nettoyage régulier, un bon de commande annuel sera adressé au prestataire. Pour le nettoyage supplémentaire, un bon de commande spécifique sera transmis au titulaire du marché

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la date prévisionnelle de notification du marché est le 08/11/2022.

Le courrier de notification précisera la date de début d'exécution des prestation (date prévisionnelle :le 08 décembre 2022) et constituera la date anniversaire du marché.

La durée du marché est fixée à 12 mois, à compter de la date anniversaire du marché, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois

Description des options: marché reconductible 3 fois par période de 12 mois
Informations complémentaires:

le présent marché comprend une clause de reprise du personnel affectée au marché.

Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion définie à l'article 2-6 du Ccap.

Une visite sur site facultative est organisée les 28 et 29 juillet 2022 ( modalités dans le Rc)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les bâtiments gérés par la Communauté d'agglomération de la Provence Verte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).

- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel d'agglomération de la Provence Verte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Audrey JOINTER
Adresse du profil d'acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.e-marchespublics.com

Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 04/08/2022 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.

- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.

- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).

- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 135-385271 (2022-07-12)

Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-642304
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385271
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

l'Actuel prestataire est couvert par la " Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 " qui impose au nouveau prestataire de reprendre le personnel affecté au marché qui remplit les conditions de l'article 7 de la convention. Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion définie à l'article 2-6 du CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de laprovence Verte.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6

Et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est : Montant minimum annuel : 200 000.00 euros (H.T.) / Montant maximum annuel : 500 000.00 euros (H.T.)

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: leonetti hygiene maintenance service
Numéro d'enregistrement national: 479 189 920 00024
Adresse postale: centre commercial les santons - 29, chemin du Santon
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 223-642304 (2022-11-14)

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