la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.
Ces prestations pourront être réalisées dans tous les bâtiments gérés par la Communauté d'agglomération de la Provence Verte, dans le cadre de ses compétences.
La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
Montant minimum annuel : 200 000.00 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 500 000.00 euros (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m.2022-14 Accord cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte
M.2022-14”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.
Ces...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.
Ces prestations pourront être réalisées dans tous les bâtiments gérés par la Communauté d'agglomération de la Provence Verte, dans le cadre de ses compétences.
La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
Montant minimum annuel : 200 000.00 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 500 000.00 euros (H.T.)
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les bâtiments gérés par la Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Description du marché:
“la description technique détaillée des prestations à exécuter et la liste des bâtiments concernés par les prestations sont indiquées dans le (C.C.T.P) et...”
Description du marché
la description technique détaillée des prestations à exécuter et la liste des bâtiments concernés par les prestations sont indiquées dans le (C.C.T.P) et dans le (B.P.U.F).
La liste des sites gérés par l'agglomération, précisée dans le CCTP et le BPUF n'est pas exhaustive et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction de l'évolution des compétences et du patrimoine de la Communauté d'agglomération.
Les bons de commande seront notifiés par la communauté d'agglomération au fur et à mesure des besoins. Pour le nettoyage régulier, un bon de commande annuel sera adressé au prestataire. Pour le nettoyage supplémentaire, un bon de commande spécifique sera transmis au titulaire du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la date prévisionnelle de notification du marché est le 08/11/2022.
Le courrier de notification précisera la date de début d'exécution des prestation (date...”
Description des renouvellements
la date prévisionnelle de notification du marché est le 08/11/2022.
Le courrier de notification précisera la date de début d'exécution des prestation (date prévisionnelle :le 08 décembre 2022) et constituera la date anniversaire du marché.
La durée du marché est fixée à 12 mois, à compter de la date anniversaire du marché, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché reconductible 3 fois par période de 12 mois
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché comprend une clause de reprise du personnel affectée au marché.
Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion définie à...”
Informations complémentaires
le présent marché comprend une clause de reprise du personnel affectée au marché.
Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion définie à l'article 2-6 du Ccap.
Une visite sur site facultative est organisée les 28 et 29 juillet 2022 ( modalités dans le Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).
- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel d'agglomération de la Provence Verte
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 04/08/2022 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 135-385271 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de laprovence Verte.
Ces...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de laprovence Verte.
Ces prestations pourront être réalisées dans tous les bâtiments gérés par la Communauté d'agglomération de la Provence Verte, dans le cadre de ses compétences.
La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6
Et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est : Montant minimum annuel : 200 000.00 euros (H.T.) / Montant maximum annuel : 500 000.00 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“l'Actuel prestataire est couvert par la " Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 " qui impose...”
Informations complémentaires
l'Actuel prestataire est couvert par la " Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 " qui impose au nouveau prestataire de reprendre le personnel affecté au marché qui remplit les conditions de l'article 7 de la convention. Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion définie à l'article 2-6 du CCAP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385271
Attribution du marché
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Numéro de contrat: M.2022-14
Titre:
“accord cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: leonetti hygiene maintenance service
Numéro d'enregistrement national: 479 189 920 00024
Adresse postale: centre commercial les santons - 29, chemin du Santon
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 223-642304 (2022-11-14)