m.2022-12 Accord Cadre à Bons de Commande de Fourniture de carburant et prestations accessoires de station-service

CA Provence Verte

marché passé en groupement de commande, comprenant la fourniture de carburant et les prestations afférentes à l'activité d'une station tels que le lavage ou les " produits boutiques " pour les véhicules de la Communauté d'agglomération et du Cias.
Le marché s'exécute au moyen de cartes accréditives, avec la mise à disposition d' un outil de gestion en ligne permettant un suivi et un contrôle des enlèvements de carburants et des autres prestations.
La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
Montant min annuel : 0.00 euros T.T.C
Montant max annuel : 150 000.00 euros (T.T.C.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-18 Avis de marché
2023-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2022-12
Brève description:
marché passé en groupement de commande, comprenant la fourniture de carburant et les prestations afférentes à l'activité d'une station tels que le lavage ou les " produits boutiques " pour les véhicules de la Communauté d'agglomération et du Cias. Le marché s'exécute au moyen de cartes accréditives, avec la mise à disposition d' un outil de gestion en ligne permettant un suivi et un contrôle des enlèvements de carburants et des autres prestations. La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Ccp. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est : Montant min annuel : 0.00 euros T.T.C Montant max annuel : 150 000.00 euros (T.T.C.)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Provence Verte
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052710 📞
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-397482
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 01/09/2022 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché passé en groupement de commande, comprenant la fourniture de carburant et les prestations afférentes à l'activité d'une station tels que le lavage ou les " produits boutiques " pour les véhicules de la Communauté d'agglomération et du Cias.
Le marché s'exécute au moyen de cartes accréditives, avec la mise à disposition d' un outil de gestion en ligne permettant un suivi et un contrôle des enlèvements de carburants et des autres prestations.
La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
Montant min annuel : 0.00 euros T.T.C
Montant max annuel : 150 000.00 euros (T.T.C.)
la Communauté d'agglomération et le CIAS se sont regroupés pour l'achat de biens et de prestations, notamment l'achat groupé de carburant et prestations accessoires de station-service.
Le marché s'exécute au moyen de cartes accréditives. Le prestataire mettra à disposition de la Communauté d'agglomération, un outil de gestion en ligne permettant un suivi et un contrôle des enlèvements de carburants et des autres prestations.
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées au présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et son annexe no 1.
Sa durée est fixée à 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Le montant maximum de commande est de 600 000 euros (T.T.C.) sur 4 ans
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
sa durée est fixée à 12 mois à compter de la date anniversaire du marché.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois
Description des options: marché reconductible 3 fois par période de 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique,
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- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).
- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.-
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- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel d'agglomération de la Provence Verte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE des prestations (appréciée au regard du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: - Centre Intercommunal d''action Sociale de la Provence Verte
Adresse postale: quartier de Paris - 174 route départementale 554
Pays: Var 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Audrey JOINTER
Adresse du profil d'acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr 🌏
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
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Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 01/09/2022 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2022/S 140-397482 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-023290
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-397482
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Communauté d'agglomération et le CIAS se sont regroupés pour l'achat de biens et de prestations, notamment l'achat groupé de carburant et prestations accessoires de station-service. Le marché s'exécute au moyen de cartes accréditives. Le prestataire mettra à disposition de la Communauté d'agglomération, un outil de gestion en ligne permettant un suivi et un contrôle des enlèvements de carburants et des autres prestations. La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et son annexe no 1. Sa durée est fixée à 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. Le montant maximum de commande est de 600 000 euros (T.T.C.) sur 4 ans
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: moongroup
Numéro d'enregistrement national: 818 620 783 000 48
Adresse postale: 68 rue du Faubourg Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Intercommunal d''''action Sociale de la Provence Verte
Adresse postale: 174 route départementale 554
Source: OJS 2023/S 010-023290 (2023-01-10)
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