marché passé en groupement de commande, comprenant la fourniture de carburant et les prestations afférentes à l'activité d'une station tels que le lavage ou les " produits boutiques " pour les véhicules de la Communauté d'agglomération et du Cias.
Le marché s'exécute au moyen de cartes accréditives, avec la mise à disposition d' un outil de gestion en ligne permettant un suivi et un contrôle des enlèvements de carburants et des autres prestations.
La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
Montant min annuel : 0.00 euros T.T.C
Montant max annuel : 150 000.00 euros (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: - Centre Intercommunal d''action Sociale de la Provence Verte
Adresse postale: quartier de Paris - 174 route départementale 554
Commune postale: Brignoles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m.2022-12 Accord Cadre à Bons de Commande de Fourniture de carburant et prestations accessoires de station-service
2022-12”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“marché passé en groupement de commande, comprenant la fourniture de carburant et les prestations afférentes à l'activité d'une station tels que le lavage ou...”
Brève description
marché passé en groupement de commande, comprenant la fourniture de carburant et les prestations afférentes à l'activité d'une station tels que le lavage ou les " produits boutiques " pour les véhicules de la Communauté d'agglomération et du Cias.
Le marché s'exécute au moyen de cartes accréditives, avec la mise à disposition d' un outil de gestion en ligne permettant un suivi et un contrôle des enlèvements de carburants et des autres prestations.
La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
Montant min annuel : 0.00 euros T.T.C
Montant max annuel : 150 000.00 euros (T.T.C.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Services de lavage de voitures et services similaires📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“la Communauté d'agglomération et le CIAS se sont regroupés pour l'achat de biens et de prestations, notamment l'achat groupé de carburant et prestations...”
Description du marché
la Communauté d'agglomération et le CIAS se sont regroupés pour l'achat de biens et de prestations, notamment l'achat groupé de carburant et prestations accessoires de station-service.
Le marché s'exécute au moyen de cartes accréditives. Le prestataire mettra à disposition de la Communauté d'agglomération, un outil de gestion en ligne permettant un suivi et un contrôle des enlèvements de carburants et des autres prestations.
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées au présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et son annexe no 1.
Sa durée est fixée à 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Le montant maximum de commande est de 600 000 euros (T.T.C.) sur 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE des prestations (appréciée au regard du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“sa durée est fixée à 12 mois à compter de la date anniversaire du marché.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché reconductible 3 fois par période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique,
- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).
- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.-
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel d'agglomération de la Provence Verte
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 01/09/2022 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 140-397482 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: centre Intercommunal d''''action Sociale de la Provence Verte
Adresse postale: 174 route départementale 554
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“la Communauté d'agglomération et le CIAS se sont regroupés pour l'achat de biens et de prestations, notamment l'achat groupé de carburant et prestations...”
Description du marché
la Communauté d'agglomération et le CIAS se sont regroupés pour l'achat de biens et de prestations, notamment l'achat groupé de carburant et prestations accessoires de station-service. Le marché s'exécute au moyen de cartes accréditives. Le prestataire mettra à disposition de la Communauté d'agglomération, un outil de gestion en ligne permettant un suivi et un contrôle des enlèvements de carburants et des autres prestations. La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et son annexe no 1. Sa durée est fixée à 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. Le montant maximum de commande est de 600 000 euros (T.T.C.) sur 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-397482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M.2022-12
Titre:
“accord Cadre à Bons de Commande de Fourniture de carburant et prestations accessoires de station-service”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: moongroup
Numéro d'enregistrement national: 818 620 783 000 48
Adresse postale: 68 rue du Faubourg Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 010-023290 (2023-01-10)