le présent marché porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'avenue des Frères Lumière entre la rue Louis Jouvet et la place Ambroise Courtois. De la rue du 1er film entre la rue Gélibert et la place Ambroise Courtois. De la chaussée Ouest de la place Ambroise Courtois. Le marché à attribuer est un marché à tranche optionnelle. Tranche ferme : Les éléments de mission sont les suivants : Missions réglementaires : ep, avp, pro, act, visa, det, aor/gpa et Opc
Missions complémentaires : Élément de mission complémentaire no1 - réseaux
Élément de mission complémentaire no2 - concertation-Communication
Élément de mission complémentaire no3 - développement Durable
Élément de mission complémentaire no4 - établissement du dossier loi sur l'eau et assistance au maître d'ouvrage pour la présentation de ce dossier
tranche optionnelle : Missions d'éclairage public à partir de la phase pro (pro, act, visa, det, aor)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lyon 8ème - réaménagement de l'avenue des Frères Lumière et de la rue du 1er Film - marché de maîtrise d'oeuvre
22-EPI-04”
Produits/services: Services de conseil en génie civil📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'avenue des Frères Lumière entre la rue Louis Jouvet et la place...”
Brève description
le présent marché porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'avenue des Frères Lumière entre la rue Louis Jouvet et la place Ambroise Courtois. De la rue du 1er film entre la rue Gélibert et la place Ambroise Courtois. De la chaussée Ouest de la place Ambroise Courtois. Le marché à attribuer est un marché à tranche optionnelle. Tranche ferme : Les éléments de mission sont les suivants : Missions réglementaires : ep, avp, pro, act, visa, det, aor/gpa et Opc
Missions complémentaires : Élément de mission complémentaire no1 - réseaux
Élément de mission complémentaire no2 - concertation-Communication
Élément de mission complémentaire no3 - développement Durable
Élément de mission complémentaire no4 - établissement du dossier loi sur l'eau et assistance au maître d'ouvrage pour la présentation de ce dossier
tranche optionnelle : Missions d'éclairage public à partir de la phase pro (pro, act, visa, det, aor)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lyon 8ème - réaménagement de l'avenue des Frères Lumière et de la rue du 1er Film - marché de maîtrise d'oeuvre” Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'avenue des Frères Lumière entre la rue Louis Jouvet et la place...”
Description du marché
le présent marché porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'avenue des Frères Lumière entre la rue Louis Jouvet et la place Ambroise Courtois. De la rue du 1er film entre la rue Gélibert et la place Ambroise Courtois. De la chaussée Ouest de la place Ambroise Courtois. Le marché à attribuer est un marché à tranche optionnelle. Tranche ferme : Les éléments de mission sont les suivants : Missions réglementaires : ep, avp, pro, act, visa, det, aor/gpa et OPC Missions complémentaires : Élément de mission complémentaire no1 - réseaux Élément de mission complémentaire no2 - concertation-Communication Élément de mission complémentaire no3 - développement Durable Élément de mission complémentaire no4 - établissement du dossier loi sur l'eau et assistance au maître d'ouvrage pour la présentation de ce dossier Tranche optionnelle : Missions d'éclairage public à partir de la phase pro (pro, act, visa, det, aor)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 86
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Ou
Fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): territoire de la Métropole de Lyon
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel (Code de la Justice Administrative(Cja), articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel (Code de la Justice Administrative(Cja), articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation, jusqu'à la signature du contrat
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants)
après la signature du contrat, au plus tard le 31ème jour suivants la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un AC ou système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat ou, en l'absence, de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 04/04/201, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 111-312102 (2022-06-07)