Lot 7A : « Travaux de Voirie et Réseaux Divers » du projet CIRCE

CEA - centre de Cadarache

« LOT 7A : TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS » DU PROJET CIRCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-11	Avis de marché
2023-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Numéro de référence: B21-06875-LES
Brève description: « LOT 7A : TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS » DU PROJET CIRCE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laura.estor@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254212 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-381808
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La part ferme est décomposée en 5 postes :

Poste 1 : Prestations générales

-Etudes

-Installation et repli de chantier

-Organisation

-Travaux préparatoires

Poste 2 : Travaux de terrassements et voirie

-Signalisation horizontale et verticale

-Terrassements

-Voiries

Poste 3 : Travaux de Réseaux Humides

-Eaux Pluviales

-Eaux Sanitaires

-Eaux Industrielles

-Adduction Eau Potable

-Drainage

Poste 4 : Travaux de Réseaux Secs :

-Courants Forts

-Courants FAibles (Télécom)

-Eclairage Public

-Protection Foudre Extrême

Poste 5 : Travaux d'Equipements

La part optionnelle est décomposée en 7 options :

Option 1 : Apport matériaux extérieurs

Option 2 : Transport matériaux sur site CEA

Option 3 : Réseau ES du Bâtiment 600 après remblais sous-sol

Option 4 : Aménagements pour Cuve EI

Option 5 : Aire de dépotage EI du PCS/PCDL

Option 6 : Equipements d'accès

Option 7 : Equipements de sécurité parking

Durée de l'accord: 32 mois
Description des options: voir description des prestations

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation de la candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Le chiffre d’affaires annuel du candidat doit, au minimum, être deux fois supérieur au montant annuel estimé du marché.

- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Capacité financière tel que prévu par les articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique et professionnelle :

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et (lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux) auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ;

- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

- Descriptions ou photographies des fournitures ;

- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

- Les certifications de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Capacité professionnelle au travers notamment des compétences dans des prestations équivalentes à celles de la présente consultation ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

voir DCE, cf liste issue du projet de marché :

• Possibilité éventuelle de travail en horaires atypiques et intervention pour la réduction des délais

• Participation aux dépenses communes de chantier en l'absence d'un compte-prorata

• Discontinuité des activités liée au phasage

• Co-activité

• Traitement des non conformités

• Protection des équipements et des ouvrages

• Arrêts de chantier

• Démobilisation et remobilisation

• Intempéries

• Prescriptions liées au site

• Interfaces d’exploitation du CEA

• Agrément des matériaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:31
Lieu: Cadarache

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laura ESTOR
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-381808 (2022-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3169304.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-180326
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-381808
Numéro JO-S: 61

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solutions techniques proposées au regard des exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l’exécution du marché et le suivi de ses aspects qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning par sous ensemble (détaillée par phase et par poste et accompagné de sa note d’hypothèses), avec démonstration du respect des jalons
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Nom: Spie batignolles valérian
Numéro d'enregistrement national: 329 426 340
Commune postale: Vedene
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Nom: Eurovia paca
Numéro d'enregistrement national: 307 191 015
Commune postale: Vinon-sur-verdon
Pays: Var 🏙️
Nom: Chapus
Numéro d'enregistrement national: 343 108 270
Commune postale: Sainte tulle
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 3169304.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 061-180326 (2023-03-22)

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