Objet Champ d'application du marché
Titre: Lot 7A : « Travaux de Voirie et Réseaux Divers » du projet CIRCE
B21-06875-LES
Produits/services: Travaux de pose de conduites📦
Brève description: « LOT 7A : TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS » DU PROJET CIRCE
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La part ferme est décomposée en 5 postes :
Poste 1 : Prestations générales
-Etudes
-Installation et repli de chantier
-Organisation
-Travaux...”
Description du marché
La part ferme est décomposée en 5 postes :
Poste 1 : Prestations générales
-Etudes
-Installation et repli de chantier
-Organisation
-Travaux préparatoires
Poste 2 : Travaux de terrassements et voirie
-Signalisation horizontale et verticale
-Terrassements
-Voiries
Poste 3 : Travaux de Réseaux Humides
-Eaux Pluviales
-Eaux Sanitaires
-Eaux Industrielles
-Adduction Eau Potable
-Drainage
Poste 4 : Travaux de Réseaux Secs :
-Courants Forts
-Courants FAibles (Télécom)
-Eclairage Public
-Protection Foudre Extrême
Poste 5 : Travaux d'Equipements
La part optionnelle est décomposée en 7 options :
Option 1 : Apport matériaux extérieurs
Option 2 : Transport matériaux sur site CEA
Option 3 : Réseau ES du Bâtiment 600 après remblais sous-sol
Option 4 : Aménagements pour Cuve EI
Option 5 : Aire de dépotage EI du PCS/PCDL
Option 6 : Equipements d'accès
Option 7 : Equipements de sécurité parking
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir description des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation de la candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent
- le formulaire...”
Liste et brève description des conditions
Présentation de la candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Le chiffre d’affaires annuel du candidat doit, au minimum, être deux fois supérieur au montant annuel estimé du marché.
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
“- Capacité financière tel que prévu par les articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et (lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux) auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Descriptions ou photographies des fournitures ;
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Les certifications de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Capacité professionnelle au travers notamment des compétences dans des prestations équivalentes à celles de la présente consultation ;” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voir DCE, cf liste issue du projet de marché :
• Possibilité éventuelle de travail en horaires atypiques et intervention pour la réduction des délais
•...”
Conditions d'exécution du contrat
voir DCE, cf liste issue du projet de marché :
• Possibilité éventuelle de travail en horaires atypiques et intervention pour la réduction des délais
• Participation aux dépenses communes de chantier en l'absence d'un compte-prorata
• Discontinuité des activités liée au phasage
• Co-activité
• Traitement des non conformités
• Protection des équipements et des ouvrages
• Arrêts de chantier
• Démobilisation et remobilisation
• Intempéries
• Prescriptions liées au site
• Interfaces d’exploitation du CEA
• Agrément des matériaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
15:31 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cadarache
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 135-381808 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3169304.48 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solutions techniques proposées au regard des exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l’exécution du marché et le suivi de ses aspects qualité, sécurité et environnement”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du planning par sous ensemble (détaillée par phase et par poste et accompagné de sa note d’hypothèses), avec démonstration du respect des jalons”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-381808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000984044
Titre: Lot 7A : « Travaux de Voirie et Réseaux Divers » du projet CIRCE
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles valérian
Numéro d'enregistrement national: 329 426 340
Commune postale: Vedene
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eurovia paca
Numéro d'enregistrement national: 307 191 015
Commune postale: Vinon-sur-verdon
Région: Var🏙️
Nom: Chapus
Numéro d'enregistrement national: 343 108 270
Commune postale: Sainte tulle
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3169304.48 💰
Source: OJS 2023/S 061-180326 (2023-03-22)