lot 20 : travaux de voirie et reseaux divers et ouvrage D'Art sur la section S4 entre les giratoires provence et weisweiller

Cté agglomération Sophia Antipolis

l'Objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, Bus à Haut Niveau de Services, reliant la commune d'antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa). Ces travaux sont réalisés sur les domaines publics et privés du territoire des communes d'antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA et du Cd06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet.
Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en lots séparés, certains étant déjà réceptionnés ou en cours d'exécution.
Le lot concerné porte sur des Travaux VRD et OA sur le secteur S4 entre les giratoires Provence et Weisweiller.
Il fait l'objet d'une tranche ferme, objet du
marché, et de 4 tranches optionnelles. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est fixée
début juillet 2023 avec un démarrage de la période de préparation en mars 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-29 Avis de marché
2023-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:
l'Objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, Bus à Haut Niveau de Services, reliant la commune d'antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa). Ces travaux sont réalisés sur les domaines publics et privés du territoire des communes d'antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA et du Cd06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet. Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en lots séparés, certains étant déjà réceptionnés ou en cours d'exécution. Le lot concerné porte sur des Travaux VRD et OA sur le secteur S4 entre les giratoires Provence et Weisweiller. Il fait l'objet d'une tranche ferme, objet du marché, et de 4 tranches optionnelles. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est fixée début juillet 2023 avec un démarrage de la période de préparation en mars 2023.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359720
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
le délai global du marché public est de 36 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le lot 20 fait l'objet d'une tranche ferme : Travaux VRD et OA sur le secteur S4 au niveau du giratoire Provence, y compris travaux de construction de l'autopont, et de la rue des Trois Moulins et de 4 tranches conditionnelles : - to1 : Travaux VRD pour la reconstitution riveraine Burger King, - to2 : Travaux VRD pour la reconstitution riveraine Citroën, - to3 : Travaux VRD pour les travaux de la section 4 entre les giratoires de Provence et de Weisweiller, giratoires non compris, - to4 : Travaux VRD pour les travaux de la section S4 au droit du giratoire Weisweiller. Conformément à l'article R 2151 8 du code de la commande publique, les variantes sont autorisées uniquement sur les parties d'ouvrages suivants : -Variante 1 : Soutènement et parement matricé de la rampe et de la culée de l'autopont (y compris par exemple avec solution avec procédé de type mod-bloc ou équivalent par exemple) -variante 2 : Structure du tablier de l'ouvrage d'art (y compris par exemple remplacement des poutres acier par des poutres béton, ouvrage pré-contraint ou post-contraint, etc) -variante 3 : Dispositifs de retenue et garde-corps de l'ouvrage d'art il s'agit, ici, de trois propositions de variantes différentes. Dans le cadre de ces trois variantes proposées, il sera possible au candidat de combiner les trois solutions. Les variantes sont des modifications proposées par le candidat par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de consultation. Le candidat devra respecter les exigences minimales suivantes : -La durée du marché -Les dispositions administratives et financières, -la description de la variante, à savoir : Le candidat justifie dans son offre que la variante proposée est a minima équivalente à la solution de base, techniquement et économiquement, Le candidat ne modifie pas les interfaces avec les autres postes techniques. Chaque proposition variante devra être accompagnée d'un descriptif précis des prestations et présentée sur un ATTRI 1 et des pièces financières à part. Aucune autre variante n'est autorisée. Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis_06_ 20220628w2_01 en application de l'article R 2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Présentation des dossiers et formats des fichiers : Les candidats devront transmettre dans un envoi unique : Les justificatifs de candidature dans un fichier intitulé " Candidature.Zip ". A cette première étape de la consultation, seul le dossier de candidature (= sans le dossier d'offre) est à transmettre. Les sous-critère du critère valeur technique sont : A) Gestion de projet : organisation du groupement, Coordination et synthèse, suivi financier, planification, noté sur 11 b) Phasage et exploitation sous chantier, noté sur 11 c) Qualité de réalisation, noté sur 10 d) Sécurité, noté sur 4 e) Environnement, noté sur 4
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, Bus à Haut Niveau de Services, reliant la commune d'antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa). Ces travaux sont réalisés sur les domaines publics et privés du territoire des communes d'antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA et du Cd06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet.
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Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en lots séparés, certains étant déjà réceptionnés ou en cours d'exécution.
Le lot concerné porte sur des Travaux VRD et OA sur le secteur S4 entre les giratoires Provence et Weisweiller.
Il fait l'objet d'une tranche ferme, objet du
marché, et de 4 tranches optionnelles. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est fixée
début juillet 2023 avec un démarrage de la période de préparation en mars 2023.
Valeur totale estimée: 9623441.30 EUR 💰
Brève description:
les travaux, objet de la présente consultation, concernent des travaux de voirie et réseaux divers et ouvrages d'art sur la section S4 entre les giratoires Provence et Weisweiller
Valeur estimée hors TVA: 9623441.30 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: alpes-Maritimes - antibes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;
- Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
- Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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- Niveau minimum de capacité : le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être au moins égal à 10 (dix) millions d'euros pour le Groupement, dont 50% pour le mandataire.
Capacité technique et professionnelle:
- Les CV de l'équipe d'encadrement
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour les travaux les plus importants et a minima :
O Pose de réseaux Aep
O Pose de réseaux Eaux Pluviales
O Terrassements
O Mise en oeuvre d'enrobés
o construction de pont de plus de 50 m de portée, en milieu urbain et circulé
les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
qualifications :
Chaque candidat ou en cas de groupement au moins l'un des membres du groupement devra bénéficier des qualifications suivantes ou équivalentes :
Qualifications FNTP ou équivalentes : 1131 ; 2321 ; 2531 ; 2532 ; 3321 ; 3421 ; 5116 ; 5143 ; 5161 ; 7141
1 - ouvrages d'art et ouvrages industriels
11 Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton)
113 Ouvrages de technicité courante
1131 Ouvrages de technicité courante
2 - préparation des sites, fondations et terrassements :
23 Ouvrages en terre, terrassements
232 Travaux de terrassements courants
2321 En milieu urbain
3 - voiries, Routes, Pistes d'aéroport :
33 - autres trafics (TC <4, y compris travaux de Vrd) :
332 Revêtements en matériaux enrobés
3321 Enrobés classiques
34 Chaussées urbaines
revêtements en matériaux enrobés
3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques
5 - eau, assainissement, et autres fluides :
51 Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement
514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain :
5143 Profondeur de tranchée &#8804; 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée &#8804; 5,50m hors nappe phréatique
516 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections :
5161 DN > 600mm
7 - travaux spéciaux :
71 Travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriel
714 Manutention lourde
7141 Manutention de haute technicité (Ripage, poussage, hissage, vérinage)
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les groupements ne peuvent changer de composition entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
si le marché est attribué à un groupement, la forme que devra revêtir le groupement attributaire du marché est la forme du groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le délai global du marché public est de 36 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le lot 20 fait l'objet d'une tranche ferme : Travaux VRD et OA sur le secteur S4 au niveau du giratoire Provence, y compris travaux de construction de l'autopont, et de la rue des Trois Moulins et de 4 tranches conditionnelles : - to1 : Travaux VRD pour la reconstitution riveraine Burger King, - to2 : Travaux VRD pour la reconstitution riveraine Citroën, - to3 : Travaux VRD pour les travaux de la section 4 entre les giratoires de Provence et de Weisweiller, giratoires non compris, - to4 : Travaux VRD pour les travaux de la section S4 au droit du giratoire Weisweiller.
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Conformément à l'article R 2151 8 du code de la commande publique, les variantes sont autorisées uniquement sur les parties d'ouvrages suivants :
-Variante 1 : Soutènement et parement matricé de la rampe et de la culée de l'autopont (y compris par exemple avec solution avec procédé de type mod-bloc ou équivalent par exemple)
-variante 2 : Structure du tablier de l'ouvrage d'art (y compris par exemple remplacement des poutres acier par des poutres béton, ouvrage pré-contraint ou post-contraint, etc)
-variante 3 : Dispositifs de retenue et garde-corps de l'ouvrage d'art
il s'agit, ici, de trois propositions de variantes différentes. Dans le cadre de ces trois variantes proposées, il sera possible au candidat de combiner les trois solutions.
Les variantes sont des modifications proposées par le candidat par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de consultation.
Le candidat devra respecter les exigences minimales suivantes :
-La durée du marché
-Les dispositions administratives et financières,
-la description de la variante, à savoir : Le candidat justifie dans son offre que la variante proposée est a minima équivalente à la solution de base, techniquement et économiquement, Le candidat ne modifie pas les interfaces avec les autres postes techniques.
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Chaque proposition variante devra être accompagnée d'un descriptif précis des prestations et présentée sur un ATTRI 1 et des pièces financières à part.
Aucune autre variante n'est autorisée.
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis_06_ 20220628w2_01
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en application de l'article R 2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
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L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Présentation des dossiers et formats des fichiers :
Les candidats devront transmettre dans un envoi unique :
Les justificatifs de candidature dans un fichier intitulé " Candidature.Zip ". A cette première étape de la consultation, seul le dossier de candidature (= sans le dossier d'offre) est à transmettre.
Les sous-critère du critère valeur technique sont : A) Gestion de projet : organisation du groupement, Coordination et synthèse, suivi financier, planification, noté sur 11
b) Phasage et exploitation sous chantier,
noté sur 11
c) Qualité de réalisation, noté sur 10
d) Sécurité, noté sur 4
e) Environnement, noté sur 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
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- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
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- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994.
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Le code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d'etat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 126-359720 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 190 768 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160507
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-359720
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot 20 : travaux de voirie et reseaux divers et ouvrage D'Art sur la section S4 entre les giratoires provence et weisweiller

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: sas razel bec
Adresse postale: cs6640
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06517
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: sas guintoli
Commune postale: Tarascon Cedex
Code postal: 13156
Nom: sas nge genie civil
sas gagne
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Code postal: 43009
Valeur totale du marché: 12 190 768 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 055-160507 (2023-03-13)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
sas gagne SAS Guintoli SAS NGE Génie civil SAS Razel Bec
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Déblai-remblai Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,...