location, pose et dépose d'une patinoire pour les fêtes de fin d'année sur la Commune d'arles y compris la gestion complète, des droits d'entrée de la patinoire par le titulaire.Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) sans minimum et avec un maximum de 70 000 euro(s) Ht pour chaque période du marché. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code.Cette consultation a pour objet de conclure l'accord-cadre ainsi que le 1er marché subséquent de location, pose et dépose d'une patinoire mobile pour Noël 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location, pose et dépose d'une patinoire mobile dans le cadre des festivités de Noël
22ff-Cop-0740-B”
Produits/services: Équipement de patinage et de hockey sur glace📦
Brève description:
“location, pose et dépose d'une patinoire pour les fêtes de fin d'année sur la Commune d'arles y compris la gestion complète, des droits d'entrée de la...”
Brève description
location, pose et dépose d'une patinoire pour les fêtes de fin d'année sur la Commune d'arles y compris la gestion complète, des droits d'entrée de la patinoire par le titulaire.Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) sans minimum et avec un maximum de 70 000 euro(s) Ht pour chaque période du marché. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code.Cette consultation a pour objet de conclure l'accord-cadre ainsi que le 1er marché subséquent de location, pose et dépose d'une patinoire mobile pour Noël 2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de loisirs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“location, pose et dépose d'une patinoire pour les fêtes de fin d'année sur la Commune d'arles y compris la gestion complète, des droits d'entrée de la...”
Description du marché
location, pose et dépose d'une patinoire pour les fêtes de fin d'année sur la Commune d'arles y compris la gestion complète, des droits d'entrée de la patinoire par le titulaire.Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) sans minimum et avec un maximum de 70 000 euro(s) Ht pour chaque période du marché. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code.Cette consultation a pour objet de conclure l'accord-cadre ainsi que le 1er marché subséquent de location, pose et dépose d'une patinoire mobile pour Noël 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.La reconduction est tacite et donc considérée...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-L'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
-L'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant de L'Acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.Financement budget communal-ccag-fcs, paiement à 30 jours.L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.L'estimation indicative est calculée sur la valeur maximale pour la durée totale reconductions comprises.Une visite des sites est fortement conseillée afin que le candidat soit en mesure de remettre une offre en connaissance du réseau électrique existant, des contraintes géographiques et géométriques des sites. En cas de visite, les candidats prendront préalablement contact avec :Jules GIBRIEN au 04 90 49 39 23 ou par mail j.gibrien@ville-arles.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 153-436568 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-436568
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles,...”
conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service de l'achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 210-602030 (2022-10-27)