location et maintenance de photocopieurs multifonctions dans le cadre d'un groupement de commande
CC Bresse Louhannaise Intercom
location et maintenance de photocopieurs multifonctions dans le cadre d'un groupement de commande. La consultation porte sur le renouvellement du parc de photocopieurs de plusieurs entités réunies sous la forme d'un groupement de commande, comprenant la location, la mise en service, la formation et la maintenance de photocopieurs multifonctions ainsi que la fourniture des consommables et la formation à leur utilisation. Les prestations comprennent également l'enlèvement du matériel à la fin du marché. Pour certains sites, un enlèvement et une restitution des copieurs actuels au prestataire est à prévoir (voir article 5.3 du Cctp). L'Ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des charges du DCE. Le parc actuel à renouveler comprend une soixantaine de copieurs. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 685 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Maintenance et réparation de matériel de reprographie › Services d'entretien de photocopieurs
- • Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-24 | Avis de marché |
| 2023-03-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 2023_BLICOPIEURSGROUPEMENT
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc bresse louhannaise intercom
Adresse postale: 1, Place Saint-Jean
Code postal: 71500
Commune postale: Louhans
Contact
Adresse Internet: https://www.bresselouhannaiseintercom.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@blintercom.fr 📧
Téléphone: +33 385601095 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=647004&orgAcronyme=x7z 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=647004&orgAcronyme=x7z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-594049
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 685 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: durée justifiée par l'amortissement du matériel
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: durée justifiée par l'amortissement du matériel
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007157900011
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Louhans-Châteaurenaud
Adresse postale: 1 rue des Bordes
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre d''action Social (Ccas) de Louhans-Châteaurenaud
mairie de Branges
Adresse postale: 225 rue de l''eglise
Commune postale: Branges
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Condal
Adresse postale: 33 route de Saint-Sulpice
Commune postale: Condal
Code postal: 71480
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Frontenaud
Adresse postale: 10 place de la Mairie
Commune postale: Frontenaud
Code postal: 71580
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Le Fay
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Le Fay
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montcony
Commune postale: Montcony
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montret
Commune postale: Montret
Code postal: 71440
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Etienne-En-Bresse
Adresse postale: 17 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Étienne-en-Bresse
Code postal: 71370
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Usuge
Adresse postale: place Julien Duriez
Commune postale: Saint-Usuge
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vincelles
Adresse postale: 432 route du Bourg
Commune postale: Vincelles
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: mairie@louhans-chateaurenaud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.louhans-chateaurenaud.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccas@louhans-chateaurenaud.fr 📧
: mairie-branges@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-branges.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.condal@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.condal.fr/ 🌏
Point de contact: Mme le maire
Courrier électronique: mairie-frontenaud@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.frontenaud.fr/ 🌏
Courrier électronique: lefay.mairie@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lefay.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.montcony@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://pas-de-site-internet.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.montret@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.montret71.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.st-etienne-en-bresse@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.saint-etienne-en-bresse.fr 🌏
Courrier électronique: mairiesaintusuge@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.saint-usuge.fr/ 🌏
Courrier électronique: vincelles.mairie@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.vincelles71.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=647004&orgAcronyme=x7z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://sagace.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2022/S 209-594049 (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 2023_BLICOPIEURSGROUPEMENT
Brève description:
location et maintenance de photocopieurs multifonctions dans le cadre d'un groupement de commande. La consultation porte sur le renouvellement du parc de photocopieurs de plusieurs entités réunies sous la forme d'un groupement de commande, comprenant la location, la mise en service, la formation et la maintenance de photocopieurs multifonctions ainsi que la fourniture des consommables et la formation à leur utilisation. Les prestations comprennent également l'enlèvement du matériel à la fin du marché. Pour certains sites, un enlèvement et une restitution des copieurs actuels au prestataire est à prévoir (voir article 5.3 du Cctp). L'Ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des charges du DCE. Le parc actuel à renouveler comprend une soixantaine de copieurs. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 685 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc bresse louhannaise intercom
Adresse postale: 1, Place Saint-Jean
Code postal: 71500
Commune postale: Louhans
Contact
Adresse Internet: https://www.bresselouhannaiseintercom.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@blintercom.fr 📧
Téléphone: +33 385601095 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=647004&orgAcronyme=x7z 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=647004&orgAcronyme=x7z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-594049
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' est coordonnateur du groupement de commande. Dés notification du marché, chacun des membres du groupement sera chargé, pour ce qui le concerne, de faire appliquer les conditions du marché et de procéder à son exécution
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 685 000 EUR 💰
Brève description:
la consultation porte sur le renouvellement du parc de photocopieurs de plusieurs entités réunies sous la forme d'un groupement de commande, comprenant la location, la mise en service, la formation et la maintenance de photocopieurs multifonctions ainsi que la fourniture des consommables et la formation à leur utilisation. Les prestations comprennent également l'enlèvement du matériel à la fin du marché. Pour certains sites, un enlèvement et une restitution des copieurs actuels au prestataire est à prévoir (voir article 5.3 du Cctp). L'Ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des charges du DCE. Le parc actuel à renouveler comprend une soixantaine de copieurs. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 685 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
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Informations complémentaires:
la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' est coordonnateur du groupement de commande. Dés notification du marché, chacun des membres du groupement sera chargé, pour ce qui le concerne, de faire appliquer les conditions du marché et de procéder à son exécution
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels
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liste de références sur les cinq dernières années pour des prestations similaires ou équivalentes, avec attestations du destinataire public ou privé ou à défaut, une déclaration de l'opérateur économique; Descriptif des moyens humains et matériels du candidat
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Conditions d'exécution du contrat:
le marché comporte des clauses environnementales détaillées dans le Cahier des Charges
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: durée justifiée par l'amortissement du matériel
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: durée justifiée par l'amortissement du matériel
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007157900011
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Louhans-Châteaurenaud
Adresse postale: 1 rue des Bordes
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre d''action Social (Ccas) de Louhans-Châteaurenaud
mairie de Branges
Adresse postale: 225 rue de l''eglise
Commune postale: Branges
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Condal
Adresse postale: 33 route de Saint-Sulpice
Commune postale: Condal
Code postal: 71480
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Frontenaud
Adresse postale: 10 place de la Mairie
Commune postale: Frontenaud
Code postal: 71580
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Le Fay
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Le Fay
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montcony
Commune postale: Montcony
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montret
Commune postale: Montret
Code postal: 71440
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Etienne-En-Bresse
Adresse postale: 17 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Étienne-en-Bresse
Code postal: 71370
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Usuge
Adresse postale: place Julien Duriez
Commune postale: Saint-Usuge
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vincelles
Adresse postale: 432 route du Bourg
Commune postale: Vincelles
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: mairie@louhans-chateaurenaud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.louhans-chateaurenaud.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccas@louhans-chateaurenaud.fr 📧
: mairie-branges@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-branges.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.condal@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.condal.fr/ 🌏
Point de contact: Mme le maire
Courrier électronique: mairie-frontenaud@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.frontenaud.fr/ 🌏
Courrier électronique: lefay.mairie@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lefay.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.montcony@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://pas-de-site-internet.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.montret@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.montret71.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.st-etienne-en-bresse@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.saint-etienne-en-bresse.fr 🌏
Courrier électronique: mairiesaintusuge@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.saint-usuge.fr/ 🌏
Courrier électronique: vincelles.mairie@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.vincelles71.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=647004&orgAcronyme=x7z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Référence
Informations complémentaires
une avance pourra être accordée dans les conditions de l'article R.2191-18 du Code de la Commande Publique. Elle sera conditionnée à une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de la totalité du montant de l'avance.La facturation en ligne sera utilisée
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://sagace.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2022/S 209-594049 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 726 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142718
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-594049
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: koésio bourgogne franche-comté
Numéro d'enregistrement national: 34465765500181
Adresse postale: 3 rue claude girard
Commune postale: Chemaudin-et-Vaux
Code postal: 25770
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381411800 📞
Courrier électronique: accueil.bfc@koesio.com 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: https://koesio.com/entite/bourgogne-franche-comte/ 🌏
Valeur totale du marché: 270 726 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 048-142718 (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 726 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142718
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-594049
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
date de signature du contrat : 15/02/2023modalités de consultation du contrat : L'Original du contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' - service Marchés Publics - 1 Place Saint-Jean - 71500 LOUHANS, et ce, uniquement sur rendez-vous. Une demande doit être adressée à l'adresse courriel ci-après : contact@blintercom.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: koésio bourgogne franche-comté
Numéro d'enregistrement national: 34465765500181
Adresse postale: 3 rue claude girard
Commune postale: Chemaudin-et-Vaux
Code postal: 25770
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381411800 📞
Courrier électronique: accueil.bfc@koesio.com 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: https://koesio.com/entite/bourgogne-franche-comte/ 🌏
Valeur totale du marché: 270 726 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 048-142718 (2023-03-03)
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