location et maintenance de photocopieurs multifonctions dans le cadre d'un groupement de commande

CC Bresse Louhannaise Intercom

location et maintenance de photocopieurs multifonctions dans le cadre d'un groupement de commande. La consultation porte sur le renouvellement du parc de photocopieurs de plusieurs entités réunies sous la forme d'un groupement de commande, comprenant la location, la mise en service, la formation et la maintenance de photocopieurs multifonctions ainsi que la fourniture des consommables et la formation à leur utilisation. Les prestations comprennent également l'enlèvement du matériel à la fin du marché. Pour certains sites, un enlèvement et une restitution des copieurs actuels au prestataire est à prévoir (voir article 5.3 du Cctp). L'Ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des charges du DCE. Le parc actuel à renouveler comprend une soixantaine de copieurs. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 685 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-24 Avis de marché
2023-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc bresse louhannaise intercom
Numéro d'enregistrement national: 20007157900011
Adresse postale: 1, Place Saint-Jean
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 385601095 📞
Courrier électronique: contact@blintercom.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.bresselouhannaiseintercom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Louhans-Châteaurenaud
Adresse postale: 1 rue des Bordes
Commune postale: Louhans
Personne de contact: M. le maire

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@louhans-chateaurenaud.fr 📧
URL: https://www.louhans-chateaurenaud.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre d''action Social (Ccas) de Louhans-Châteaurenaud
Personne de contact: M. le président

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@louhans-chateaurenaud.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Branges
Adresse postale: 225 rue de l''eglise
Commune postale: Branges

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-branges@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.mairie-branges.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Condal
Adresse postale: 33 route de Saint-Sulpice
Commune postale: Condal

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71480
Courrier électronique: mairie.condal@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.condal.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Frontenaud
Adresse postale: 10 place de la Mairie
Commune postale: Frontenaud

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71580

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Mme le maire

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-frontenaud@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.frontenaud.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Le Fay
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Le Fay

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: lefay.mairie@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.lefay.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Montcony
Commune postale: Montcony

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.montcony@wanadoo.fr 📧
URL: http://pas-de-site-internet.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Montret
Commune postale: Montret

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71440
Courrier électronique: mairie.montret@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.montret71.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Saint-Etienne-En-Bresse
Adresse postale: 17 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Étienne-en-Bresse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71370
Courrier électronique: mairie.st-etienne-en-bresse@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.saint-etienne-en-bresse.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Saint-Usuge
Adresse postale: place Julien Duriez
Commune postale: Saint-Usuge

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairiesaintusuge@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.saint-usuge.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Vincelles
Adresse postale: 432 route du Bourg
Commune postale: Vincelles

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: vincelles.mairie@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.vincelles71.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=647004&orgAcronyme=x7z 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Adresse postale: 1, Place Saint-Jean
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385601095 📞
Courrier électronique: contact@blintercom.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.bresselouhannaiseintercom.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=647004&orgAcronyme=x7z 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance de photocopieurs multifonctions dans le cadre d'un groupement de commande 2023_BLICOPIEURSGROUPEMENT”
Produits/services: Photocopieurs 📦
Brève description:
“location et maintenance de photocopieurs multifonctions dans le cadre d'un groupement de commande. La consultation porte sur le renouvellement du parc de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 685 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“la consultation porte sur le renouvellement du parc de photocopieurs de plusieurs entités réunies sous la forme d'un groupement de commande, comprenant la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' est coordonnateur du groupement de commande. Dés notification du marché, chacun des membres du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références sur les cinq dernières années pour des prestations similaires ou équivalentes, avec attestations du destinataire public ou privé ou à...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des clauses environnementales détaillées dans le Cahier des Charges”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: durée justifiée par l'amortissement du matériel
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“une avance pourra être accordée dans les conditions de l'article R.2191-18 du Code de la Commande Publique. Elle sera conditionnée à une caution personnelle...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: https://sagace.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: https://sagace.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 209-594049 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 726 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-594049

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023700COPIEUR
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location et maintenance de photocopieurs multifonctions dans le cadre d'un groupement de commande - accord cadre à bon de commande”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: koésio bourgogne franche-comté
Numéro d'enregistrement national: 34465765500181
Adresse postale: 3 rue claude girard
Commune postale: Chemaudin-et-Vaux
Code postal: 25770
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381411800 📞
Courrier électronique: accueil.bfc@koesio.com 📧
Fax: +33 381411809 📠
Région: Doubs 🏙️
URL: https://koesio.com/entite/bourgogne-franche-comte/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 726 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“date de signature du contrat : 15/02/2023modalités de consultation du contrat : L'Original du contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 048-142718 (2023-03-03)