location, entretien et relève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude, à énergie thermique, et prestations ponctuelles sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat
la présente consultation concerne des prestations de location, d'entretien et de relève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude, et à énergie thermique, avec des prestations ponctuelles sur bon de commande de fourniture et pose de compteurs, équipements et passerelles de télé relève sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle comporte deux types de prestations: - des prestations systématiques (forfait comprenant la fourniture, la pose, la location, l'entretien et la télé relève de compteurs, sur prix unitaire forfaitaire annuel par type de compteur), et - des prestations ponctuelles sur bon de commande, sur bordereau de prix unitaires (fourniture et pose de compteurs, équipements et passerelles de télé relève, en cas de vandalisme ou de sinistre). Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location, entretien et relève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude, à énergie thermique, et prestations ponctuelles sur le patrimoine de Côte d'azur...”
Titre
location, entretien et relève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude, à énergie thermique, et prestations ponctuelles sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat
Location compteurs eau
la présente consultation concerne des prestations de location, d'entretien et de relève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude, et à énergie thermique, avec des prestations ponctuelles sur bon de commande de fourniture et pose de compteurs, équipements et passerelles de télé relève sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle comporte deux types de prestations: - des prestations systématiques (forfait comprenant la fourniture, la pose, la location, l'entretien et la télé relève de compteurs, sur prix unitaire forfaitaire annuel par type de compteur), et - des prestations ponctuelles sur bon de commande, sur bordereau de prix unitaires (fourniture et pose de compteurs, équipements et passerelles de télé relève, en cas de vandalisme ou de sinistre). Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique
la présente consultation concerne des prestations de location, d'entretien et de télé relève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et des compteurs d'énergie thermiques, avec des prestations ponctuelles sur bon de commande de fourniture et pose de compteurs, équipements et passerelles de télé relève sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Montant maximum contractuel sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 10 ans): 1 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 021 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif annuel (pour la partie à bons de commande) et au montant...”
Informations complémentaires
la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif annuel (pour la partie à bons de commande) et au montant estimatif non contractuel annuel indiqué dans l'acte d'engagement (pour la partie prestations systématiques), servants au jugement des offres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen depreuve, ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)*une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateuréconomique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à 10 ans à compter de la date de prise d'effet indiquée sur l'accusé réception de la notification de l'accord-cadre ;...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de l'accord-cadre est fixée à 10 ans à compter de la date de prise d'effet indiquée sur l'accusé réception de la notification de l'accord-cadre ; la première année de l'accord-cadre se terminant au 31 décembre de l'année de sa prise d'effet. Cette durée de 10 ans se justifie par l'optimisation de l'amortissement du matériel loué, efficiente au bout de ce délai
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Côte d'azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des plis mentionnée n'est qu'indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à son expiration” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de...”
critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de la note totale, au vu des éléments fournis et du contenu dumémoire explicatif à fournir, les moyens spécifiques avec lesquels le candidat doit réaliser ses prestations:o Personnels affectés aux prestations du marché en phase de déploiement et leurs qualifications individuelles avec lesquels le candidat s'engage à réaliser ses prestations (15 %)O Moyens techniques, outillages, informatique, véhicules dédiés avec lesquels le candidat s'engage à réaliser ses prestations (5%)o Personnels affectés aux prestations du marché en phase exploitation et leurs qualifications associées avec lesquels le candidat s'engage à réaliser ses prestations (10%)o Existence et exploitation d'un système d'information / plateforme d'échanges (10%)le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade dudépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt deleur offre.L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, enversion papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 50 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir”
Source: OJS 2022/S 197-559587 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559587
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“location, entretien, télé relève des compteurs d'eau froide, eau chaude, et compteurs d'énergie thermique avec fourniture et pose de compteurs sur le...”
Titre
location, entretien, télé relève des compteurs d'eau froide, eau chaude, et compteurs d'énergie thermique avec fourniture et pose de compteurs sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: prox'Hydro
Adresse postale: 12 rue André Isaia
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“la valeur totale finale du marché correspond au montant maximum contractuel total sur la durée globale de l'accord-cadre, soit 10 ans”
Source: OJS 2023/S 010-023434 (2023-01-09)