il s'agit d'un accord cadre comprenant deux lots ayant pour objet la location et l'entretien du parc de photocopieurs de la Ville d'arles avec une option d'achat des équipements dont les modalités sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières.Cet accord cadre à bons de commande comprend deux lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location- entretien du parc de photocopieurs de la ville d'arles
22fs-Cop-0727-B”
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre comprenant deux lots ayant pour objet la location et l'entretien du parc de photocopieurs de la Ville d'arles avec une option...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre comprenant deux lots ayant pour objet la location et l'entretien du parc de photocopieurs de la Ville d'arles avec une option d'achat des équipements dont les modalités sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières.Cet accord cadre à bons de commande comprend deux lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 248 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareils de grande production pour l'atelier de reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et appareils de thermocopie📦
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“il s'agit de la location/entretien de copieurs de très importante production du service reprographie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: copieurs numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit de la location et de l'entretien de l'ensemble des photocopieurs de différente capacité des services municipaux de la ville , hors les écoles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 ( dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 ( dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat produit une liste des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat produit une liste des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant de L'Acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation
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Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 065-170776 (2022-03-28)
Informations complémentaires (2022-04-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 065-170776
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/05/2022 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/05/2022 à 09h00
Source: OJS 2022/S 085-230891 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 992 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Sm22.044
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: appareils de grande production pour l'atelier de reprographie
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sharp Business Systems France
Adresse postale: 22 Avenue Des Nations
Commune postale: Roissy Cdg
Code postal: 95912
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 152 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Sm22.045
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: copieurs numériques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 840 000 💰
“conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles,...”
conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service de l'achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.frIl est précisé que les montants du marché public indiqué ci-dessus, correspondent à sa valeur totale maximale pour sa durée totale
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Source: OJS 2022/S 164-466187 (2022-08-22)