location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et des déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de VERDUN

Plate forme achats finances Nord Est

location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et des déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la Base de défense (Gsbdd) de VERDUN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chimirec Est
• suez RV Nord Est

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meuse
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-19	Avis de marché
2022-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: DAF_2022_000011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155186 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2026165&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277369
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

le marché est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un A.C mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec maxi annuel de 174 300 euro(s) HT et soumis aux art L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de VERDUN
Numéro du lot: 1
Brève description:

location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de VERDUN

Valeur estimée hors TVA: 806 942 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/07/2023, début d'exécution des prestations le 01/08/2022. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au 31/07/2025 et à titre exceptionnel entre le 01/08/2025 et le 31/01/2026 maximum.. Les modalités sont définies dans le RC. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de VERDUN
Numéro du lot: 2
Brève description:

location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de VERDUN

Valeur estimée hors TVA: 66 515 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

le marché est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un A.C mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec maxi annuel de 57 000 euro(s) HT et soumis aux art L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55840 thierville sur meuse - 55100 VERDUN - 55400 ETAIN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour le lot1, dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 qui sera annexée à l'acte d'engagement) 168 heures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Mme JANATI Tamou
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1/6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 100-277369 (2022-05-19)

Avis d'attribution de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 768292.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520624
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-277369
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

les montants indiqués ci-dessus sont calculés sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit (40 mois) sans mini pour tous les lots et avec un maxi annuel pour le lot 1 de 174 300 euro(s) HT et un maxi annuel pour le lot 2 de 57 000 euro(s) (H.T.). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, et l'exécution des prestations commencera le 1er octobre 2022 pour l'ensemble des lots pour une durée de 10 mois. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord cadre pour les périodes suivantes :- reconduction 1 : du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 ;- reconduction 2 : du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 ;Reconduction à titre exceptionnel : pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total, soit du 1er août 2025 au 31 janvier 2026 maximum.L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (Pa) au plus tard un mois avant la date d'échéancedu marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17,rue de copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388656830 📞
Courrier électronique: virginie.chaudy@suez.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez.com 🌏
Valeur totale du marché: 707843.87 EUR 💰
Nom: chimirec est
Numéro d'enregistrement national: 399 339 340 00016
Adresse postale: zi La Haie Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Téléphone: +33 383761982 📞
Courrier électronique: chimirec-est@chimirec.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.chimirec.com 🌏
Valeur totale du marché: 60448.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 184-520624 (2022-09-19)

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