location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et des déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de VERDUN
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et des déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la Base de défense (Gsbdd) de VERDUN
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et des déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au...”
Titre
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et des déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de VERDUN
DAF_2022_000011
location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et des déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la Base de défense (Gsbdd) de VERDUN
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de VERDUN” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 55840 thierville sur meuse - 55100 VERDUN - 55400 ETAIN
Description du marché:
“location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de VERDUN” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 806 942 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/07/2023, début d'exécution des prestations le 01/08/2022. Il pourra être reconduit 2...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/07/2023, début d'exécution des prestations le 01/08/2022. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au 31/07/2025 et à titre exceptionnel entre le 01/08/2025 et le 31/01/2026 maximum.. Les modalités sont définies dans le RC. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un A.C mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec maxi annuel de 174 300 euro(s) HT et soumis aux art L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de VERDUN” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de VERDUN” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 515 💰
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un A.C mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec maxi annuel de 57 000 euro(s) HT et soumis aux art L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot1, dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
pour le lot1, dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 qui sera annexée à l'acte d'engagement) 168 heures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1/6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 100-277369 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 768292.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-277369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200820220900000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) : LOT 1 - dnd verdun”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17,rue de copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388656830📞
Courrier électronique: virginie.chaudy@suez.com📧
Fax: +33 388656849 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.suez.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 707843.87 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 202200820220910000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) au profit du Gsbdd de VERDUN - lOT 2 - dd verdun” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec est
Numéro d'enregistrement national: 399 339 340 00016
Adresse postale: zi La Haie Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Téléphone: +33 383761982📞
Courrier électronique: chimirec-est@chimirec.fr📧
Fax: +33 383761982 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.chimirec.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60448.30 💰
“les montants indiqués ci-dessus sont calculés sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit (40 mois) sans mini pour tous les...”
les montants indiqués ci-dessus sont calculés sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit (40 mois) sans mini pour tous les lots et avec un maxi annuel pour le lot 1 de 174 300 euro(s) HT et un maxi annuel pour le lot 2 de 57 000 euro(s) (H.T.). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, et l'exécution des prestations commencera le 1er octobre 2022 pour l'ensemble des lots pour une durée de 10 mois. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord cadre pour les périodes suivantes :- reconduction 1 : du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 ;- reconduction 2 : du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 ;Reconduction à titre exceptionnel : pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total, soit du 1er août 2025 au 31 janvier 2026 maximum.L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (Pa) au plus tard un mois avant la date d'échéancedu marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 184-520624 (2022-09-19)