location de contenants, transport et traitement de déchets des services municipaux

Commune de Pau

la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la consultation des lots 2 et 3 pour motif technique.Ce marché sans minimum et avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.Lot 2 : Traitement de déchets non dangereux : montant maxi : 72 500,00 euro(s) (H.T.). / an.Lot 3 : Traitement de déchets dangereux : montant maxi : 35 000,00 euro(s) (H.T.). / an.Cpv : 90513000-6 ; 90520000-8les variantes ne sont pas autorisées.Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 24/09/2022.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Qui ?

• Commune de Pau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-01	Avis de marché
2022-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: Pau 22/04 (30v)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pau
Adresse postale: hotel De Ville, Place Royale, Cs77575
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 564641074 📞
URL des documents: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116381
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 24/09/2022

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: traitement de déchets non dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description: traitement de déchets non dangereux
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Informations complémentaires: le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 24/09/2022
Intitulé du lot: traitement de déchets dangereux
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement de déchets dangereux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Icpe (Installation Classée pour la Protection de l'environnement)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640445900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏
URL des documents: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm -Critères de sélection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières.Jugement des offres :Pour les lots 2 et 3 :1/ Prix des prestations sur la base du DQE (70 pts)2/ Valeur technique (30pts)groupements :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marchémode de règlement :Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures - financement prévu au budget de la collectivitéretrait des dossiers de consultation :https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. PAU 22/04 (30v)renseignements complémentaires :https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. PAU 22/04 (30v)les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'Unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres : 4 mois.Modalités de réception des offres :Remises dématérialisée obligatoire.Remise par voie électronique avant le 01/04/2022 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. PAU 22/04 (30v)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-116381 (2022-03-01)

Avis d'attribution de marché (2022-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265982
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-116381
Numéro JO-S: 96

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2022/S 096-265982 (2022-05-13)

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