la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la consultation des lots 2 et 3 pour motif technique.Ce marché sans minimum et avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.Lot 2 : Traitement de déchets non dangereux : montant maxi : 72 500,00 euro(s) (H.T.). / an.Lot 3 : Traitement de déchets dangereux : montant maxi : 35 000,00 euro(s) (H.T.). / an.Cpv : 90513000-6 ; 90520000-8les variantes ne sont pas autorisées.Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 24/09/2022.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de contenants, transport et traitement de déchets des services municipaux
Pau 22/04 (30v)”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la consultation des lots 2 et 3 pour motif technique.Ce marché sans minimum et avec...”
Brève description
la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la consultation des lots 2 et 3 pour motif technique.Ce marché sans minimum et avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.Lot 2 : Traitement de déchets non dangereux : montant maxi : 72 500,00 euro(s) (H.T.). / an.Lot 3 : Traitement de déchets dangereux : montant maxi : 35 000,00 euro(s) (H.T.). / an.Cpv : 90513000-6 ; 90520000-8les variantes ne sont pas autorisées.Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 24/09/2022.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement de déchets non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: traitement de déchets non dangereux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an....”
Description des renouvellements
il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires: le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 24/09/2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement de déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: traitement de déchets dangereux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Icpe (Installation Classée pour la Protection de l'environnement)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm -Critères de sélection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières.Jugement des offres :Pour les lots 2 et 3 :1/ Prix des prestations sur la base du DQE (70 pts)2/ Valeur technique (30pts)groupements :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marchémode de règlement :Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures - financement prévu au budget de la collectivitéretrait des dossiers de consultation :https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. PAU 22/04 (30v)renseignements complémentaires :https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. PAU 22/04 (30v)les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'Unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres : 4 mois.Modalités de réception des offres :Remises dématérialisée obligatoire.Remise par voie électronique avant le 01/04/2022 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. PAU 22/04 (30v)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 045-116381 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement de déchets non dangereux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement de déchets dangereux
Source: OJS 2022/S 096-265982 (2022-05-13)