le présent marché a pour objet l'organisation de séjours d'accueil collectif de mineurs avec hébergement pour la Ville du Blanc Mesnil

Commune de Blanc Mesnil

la présente consultation est un appels d'offre ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande et donnera donc lieu à l'émission de bon de commande. Elle est conclu à prix unitaire. La durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans, s'il est reconduit à sa date d'anniversaire. Les prestations objet de ce marché sont réparties en huit (8) lots et chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel du marché est de 695 000, 00 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Blanc Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-20	Avis de marché
2023-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Numéro de référence: 2022-49
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de blanc mesnil
Adresse postale: direction de la commande publique - place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588171
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 780 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: séjour au ski- vacances d'hivers
Numéro du lot: 1
Brève description:

séjours au Ski pour des enfants pendant les vacances d'hiver pour des enfants de 6 à 17 ans

Valeur estimée hors TVA: 121 782 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est d'une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois maximum de manière tacite. La durée totale du marché est de quatre (4) années consécutives

Intitulé du lot: séjours mer ou montagne-vacances d'été
Numéro du lot: 2
Brève description:

séjours en mer ou montagne pendant les vacances d'été pour des enfants de 6 à 11 ans

Valeur estimée hors TVA: 42 400 EUR 💰
Intitulé du lot: séjours sportifs
Numéro du lot: 3
Brève description: séjours sportifs pour des enfants de 6 à 11 ans
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: séjours artistiques-juillet/août
Numéro du lot: 4
Brève description: séjours artistiques-juillet/août pour des enfants de 6 à 11 ans
Intitulé du lot: séjours en bord de mer ou montagne en Europe ou en France-Vacances d'été
Numéro du lot: 5
Brève description:

séjours en bord de mer ou montagne en Europe ou en France-Vacances d'été pour des enfants de 12 à 17 ans

Valeur estimée hors TVA: 75 472 EUR 💰
Intitulé du lot: séjours à l'étrangers (hors Europe)-Vacances d'été
Numéro du lot: 6
Brève description:

séjours à l'étranger (hors Europe)-Vacances d'été pour des enfants de 12 à 17 ans

Valeur estimée hors TVA: 96 725 EUR 💰
Intitulé du lot: séjours sportif-juillet/août
Numéro du lot: 7
Brève description: séjours sportif pour des enfants de 12 à 17 ans
Valeur estimée hors TVA: 36 146 EUR 💰
Intitulé du lot: séjours summer camp-vacances d'été
Numéro du lot: 8
Brève description: séjours summer camp-vacances d'été pour des enfants de 12 à 17 ans
Valeur estimée hors TVA: 80 666 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et situation de l'hébergement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Diversités des activités
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens de transport
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 206-588171 (2022-10-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041163
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-588171
Numéro JO-S: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: les Compagnons Jours Heureux
Adresse postale: 26 Rue Jean Jaures
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 121 782 EUR 💰
Nom: pep Decouvertes
Adresse postale: 5 Rue Georges Enesco
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 42 400 EUR 💰
137635.26 EUR 💰
Nom: vels
Adresse postale: 18 Rue De Trevise
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 33 250 EUR 💰
Nom: regards
Adresse postale: 118 Av Aristide Briand
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 65042.88 EUR 💰
88876.03 EUR 💰
28746.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
2
1
Source: OJS 2023/S 015-041163 (2023-01-17)

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