Objet Champ d'application du marché
Titre: le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 266100.50 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pouillon (40)
Description du marché:
“le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot 1 : Risques Automobiles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28335.10 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: courant 2027
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot 2 : Risques de Dommages aux Biens” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 964 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot 3 : Risques de Responsabilités” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6344.10 💰
Description
Description des renouvellements: courant 202
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot 4 : Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus”
Description du marché
le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot 4 : Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3202.80 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot 5 : Risques Statutaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201254.50 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - aux mutuelles régies par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 126-359108 (2022-06-29)