le marché a pour objet l'organisation et l'encadrement de la pause méridienne dans les écoles élémentaires de la Ville par un tiers spécialisé dans l'animation

Ville de Sartrouville

le marché a pour objet la mise à disposition de 70 à 75 animateurs environ par jour en fonction des effectifs de rationnaires dans les cantines scolaires, tous les jours scolaires (environ 144 par an), dans les 12 écoles élémentaires de la ville de Sartrouville. La prestation de restauration restera de l'entière responsabilité de la Ville.Le taux d'encadrement attendu par la collectivité est d'un adulte encadrant pour 25 enfants.Le titulaire devra affecter chaque jour et sur chaque site, le personnel nécessaire, en fonction des effectifs prévisionnels communiqués par le service restauration, et ajuster la composition des équipes le jour même en fonction de l'effectif réel des enfants présents transmis par le service restauration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IFAC

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: Encadrement temps méridien
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195945
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et montant maximum annuel: 650 000 euro(s) Ht/AnNb : Le candidat doit veiller à compléter l'annexe au cadre de mémoire technique relative à la rémunération des animateurs et avantages proposés.Nb : Le cadre du mémoire technique étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/5ème de la note de chaque sous-critère non complété.Nb : En cas de renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/5ème de la note du sous-critère concerné, excepté si en plus du renvoi, il a complété le cadre du mémoire de manière précise et détaillée.Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

durée de l'accord-cadre hors période de préparation: 1an (du 1er/09/2022 au 31/08/2023). Reconductible 3x 1 an tacitement, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant donc excéder 4 ans.Période de préparation : à compter de la réception de la notification / ordre de service du marché jusqu'au 31 août 2022 inclus

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 écoles élémentaires de la Ville 78506 - sartrouville Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.Financement : Budget propre de la VilleAvances et acomptes : Sans objetdétermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Le règlement des comptes du marché se fera mensuellement après constat des prestations réalisées le mois précédent sur la base d'une liste d'émargement quotidienne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique complété par le candidat, décomposé en sous-critères indiqués dans le Rc et dans le cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires reportés dans le détail quantitatif estimatif des offres (Dqe non contractuel, servant uniquement à l'analyse des offres)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 073-195945 (2022-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-356087
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-195945
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Sans montant minimum annuel-montant maximum annuel : 650 000 euro(s) Ht / an

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 écoles élémentaires de la Ville 78506 Sartrouville Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: ifac
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 125-356087 (2022-06-28)

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