le contrat porte sur les prestations suivantes : Restauration de documents d'archives - 3 lots : en papier chiffon (lot 1) et en papier mécanique (lot 2), de documents iconographiques (lot 3)

Département de la Seine Maritime

procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique).la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les candidats doivent obligatoirement consulter sur place les documents à restaurer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Reliure du Limousin
• Quillet SAS

Qui ?

• Département de la Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-25	Avis de marché
2023-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 202209141029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-665783
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

- Période initiale : montant minimum 4 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 25 000,00 euro(s) Ht pour 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: restauration avant numérisation de documents issus notamment des fonds notariaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

restauration de documents d'archives en papier chiffon : Restauration avant numérisation de documents issus notamment des fonds notariaux (minutes et répertoires) conservés aux Archives départementales de la Seine-Maritime

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconduit 3 fois 1 an de manière tacite pour les mêmes montants et pour une d'une durée de 12 mois

Informations complémentaires:

- Période initiale : montant minimum 4 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 25 000,00 euro(s) Ht pour 12 mois

Intitulé du lot: restauration de documents d'archives en papier pâte mécanique
Numéro du lot: 2
Brève description:

restauration de documents issus notamment des fonds modernes, contemporains, communaux et des collections de presse conservés aux Archives départementales de la Seine-Maritime

Informations complémentaires:

- Période initiale : montant minimum 4 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 20 000,00 euro(s) Ht pour 12 mois

Intitulé du lot: restauration de documents iconographiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

il a pour objet la restauration de documents iconographiques (plans, affiches papier) conservés aux Archives départementales de la Seine-Maritime. La consultation de ces documents sera exceptionnelle

Informations complémentaires:

- Période initiale : montant minimum 500,00 euro(s) Ht - montant maximum 5 000,00 euro(s) Ht pour 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle culturel Grammont : Direction des Archives Départementales de la Sein-Maritime
Adresse postale: 42 rue Henri Ii Plantagenêt
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Courrier électronique: archives@seinemaritime.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.mpe76.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 231-665783 (2022-11-25)

Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-314485
Se réfère à l'avis: 2022/S 231-665783
Numéro JO-S: 101

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Nom: la Reliure Du Limousin
Adresse postale: av Du Tour De La Loyre
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Nom: quillet Sas
Adresse postale: 7 Che Du Corps De Garde
Commune postale: Loix
Code postal: 17111
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

accords-Cadres conclus pour 1 an renouvelables 3 fois 1 an soit 4 ans au total, avec montant minimum et montant maximum annuels par lot

Source: OJS 2023/S 101-314485 (2023-05-23)

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