le contrat porte sur les prestations suivantes : Restauration de documents d'archives - 3 lots : en papier chiffon (lot 1) et en papier mécanique (lot 2), de documents iconographiques (lot 3)
procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique).la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les candidats doivent obligatoirement consulter sur place les documents à restaurer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la seine maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“pôle culturel Grammont : Direction des Archives Départementales de la Sein-Maritime”
Adresse postale: 42 rue Henri Ii Plantagenêt
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: archives@seinemaritime.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Restauration de documents d'archives - 3 lots : en papier chiffon (lot 1) et en papier mécanique (lot 2),...”
Titre
le contrat porte sur les prestations suivantes : Restauration de documents d'archives - 3 lots : en papier chiffon (lot 1) et en papier mécanique (lot 2), de documents iconographiques (lot 3)
202209141029
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Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique).la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de...”
Brève description
procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique).la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les candidats doivent obligatoirement consulter sur place les documents à restaurer
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“restauration avant numérisation de documents issus notamment des fonds notariaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“restauration de documents d'archives en papier chiffon : Restauration avant numérisation de documents issus notamment des fonds notariaux (minutes et...”
Description du marché
restauration de documents d'archives en papier chiffon : Restauration avant numérisation de documents issus notamment des fonds notariaux (minutes et répertoires) conservés aux Archives départementales de la Seine-Maritime
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconduit 3 fois 1 an de manière tacite pour les mêmes montants et pour une d'une durée de 12 mois”
Informations complémentaires:
“- Période initiale : montant minimum 4 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 25 000,00 euro(s) Ht pour 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration de documents d'archives en papier pâte mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“restauration de documents issus notamment des fonds modernes, contemporains, communaux et des collections de presse conservés aux Archives départementales...”
Description du marché
restauration de documents issus notamment des fonds modernes, contemporains, communaux et des collections de presse conservés aux Archives départementales de la Seine-Maritime
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Informations complémentaires:
“- Période initiale : montant minimum 4 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 20 000,00 euro(s) Ht pour 12 mois”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration de documents iconographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il a pour objet la restauration de documents iconographiques (plans, affiches papier) conservés aux Archives départementales de la Seine-Maritime. La...”
Description du marché
il a pour objet la restauration de documents iconographiques (plans, affiches papier) conservés aux Archives départementales de la Seine-Maritime. La consultation de ces documents sera exceptionnelle
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Informations complémentaires:
“- Période initiale : montant minimum 500,00 euro(s) Ht - montant maximum 5 000,00 euro(s) Ht pour 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.mpe76.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 231-665783 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 231-665783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-48
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“restauration avant numérisation de documents issus notamment des fonds notariaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la Reliure Du Limousin
Adresse postale: av Du Tour De La Loyre
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-49
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: restauration de documents d'archives en papier pâte mécanique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: quillet Sas
Adresse postale: 7 Che Du Corps De Garde
Commune postale: Loix
Code postal: 17111
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-50
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: restauration de documents iconographiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
“accords-Cadres conclus pour 1 an renouvelables 3 fois 1 an soit 4 ans au total, avec montant minimum et montant maximum annuels par lot”
Source: OJS 2023/S 101-314485 (2023-05-23)