la realisation de travaux D'Electricite courants forts dans le cadre de la renovation et de L'Amelioration des batiments des differents sites de L'Universite lyon i
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité courants forts dans le cadre de la rénovation et de l'amélioration des bâtiments des différents sites de l'université Claude Bernard. Cet accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis sur la base des prix définis dans les Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U) figurant dans l'offre financière du titulaire dans les conditions fixées aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la realisation de travaux D'Electricite courants forts dans le cadre de la renovation et de L'Amelioration des batiments des differents sites de...”
Titre
la realisation de travaux D'Electricite courants forts dans le cadre de la renovation et de L'Amelioration des batiments des differents sites de L'Universite lyon i
22010T
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Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité courants forts dans le cadre de la rénovation et de l'amélioration des...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité courants forts dans le cadre de la rénovation et de l'amélioration des bâtiments des différents sites de l'université Claude Bernard. Cet accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis sur la base des prix définis dans les Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U) figurant dans l'offre financière du titulaire dans les conditions fixées aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: travaux d'électricité courants forts
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de : 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, à la date...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de : 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'université Claude Bernard Lyon 1 fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
en application l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'université Claude Bernard Lyon 1 fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion économique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le cahier des charges de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
13:00 📅
“la visite des 2 sites ci-après est fortement recommandée aux dates et heures mentionnées dans les documents de la consultation (art. 7.2 du Rc). Pour cela,...”
la visite des 2 sites ci-après est fortement recommandée aux dates et heures mentionnées dans les documents de la consultation (art. 7.2 du Rc). Pour cela, les candidats prendront contact au préalable avec les référents des sites mentionnés comme suit : -Santé EST, Site de Rockefeller : M. Saïd DJOUAMAA (said.djouamaa@univ-lyon1.fr),-campus de la DOUA : M. Frédéric DANDO (frederic.dando@univ-lyon1.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon (Ccira)”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doitêtre saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.- Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente-etunièmejour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 035-086466 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains, techniques et méthodologiques.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Justification des références non renseignées, marques, délais de fourniture spécifiques.”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-086466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22010T
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation de travaux d'électricité courants forts dans le cadre de la rénovation et de l'amélioration des bâtiments des différents...”
Titre
accord-Cadre pour la réalisation de travaux d'électricité courants forts dans le cadre de la rénovation et de l'amélioration des bâtiments des différents sites de l'université Lyon I
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cote s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 703 680 348 00058
Adresse postale: 6 Rue de Champagnole -BP 50015,
Commune postale: Les Roches-de-Condrieu
Code postal: 38370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cote.fr📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 109-306703 (2022-06-03)