La Motte Servolex Champagne - Viabilisation d'1 ha dont 5 lots à bâtir, construction de 14 logements locatifs et de 15 logements en accession sociale à la propriété - Marché de maîtrise d'oeuvre

OPAC de la Savoie

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
au sud-est de la Motte Servolex, en bordure d'une zone résidentielle, le projet consiste à réaménager un terrain plat d'1 hectare au travers d'un permis d'aménager, puis la construction via un ou plusieurs permis de construire, d'un bâtiment de 14 logements locatifs et un autre de 15 logements en accession. Il sera prévu également 5 lots à bâtir donc 4 individuels.
la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 3 700 000,00 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-21 Avis de marché
2023-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 22042moe01
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. au sud-est de la Motte Servolex, en bordure d'une zone résidentielle, le projet consiste à réaménager un terrain plat d'1 hectare au travers d'un permis d'aménager, puis la construction via un ou plusieurs permis de construire, d'un bâtiment de 14 logements locatifs et un autre de 15 logements en accession. Il sera prévu également 5 lots à bâtir donc 4 individuels. la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 3 700 000,00 EUR HT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac de la savoie
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opac-savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479966040 📞
Fax: +33 479685976 📠
URL des documents: http://www.opac-savoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opac-savoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406508
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.opac-savoie.fr La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une "phase candidatures" au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une "phase offres" au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le cadre-type du dossier de candidature est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation. A défaut de dossier de candidature conforme, votre candidature pourra être rejetée de plein droit. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : OPAC DE LA SAVOIE 9 rue Jean Girard-Madoux 73024 CHAMBERY CEDEX. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit aux candidats (mandataires) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement sera constitué au minimum d'un architecte mandataire et de bureaux d'étude ayant compétence en structure, fluides, économie de la construction, VRD et acoustique. Les groupements retenus à l'issue de l'examen des candidatures (1ère phase) ne pourront pas être composés d'un ou plusieurs membres identiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .pdf ou xls non sécurisés. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés lors de la "phase offres" recevra une prime d'un montant de 6 000,00 EUR HT Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
au sud-est de la Motte Servolex, en bordure d'une zone résidentielle, le projet consiste à réaménager un terrain plat d'1 hectare au travers d'un permis d'aménager, puis la construction via un ou plusieurs permis de construire, d'un bâtiment de 14 logements locatifs et un autre de 15 logements en accession. Il sera prévu également 5 lots à bâtir donc 4 individuels.
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la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 3 700 000,00 EUR HT
Durée de l'accord: 33 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie 73000 - Chambery

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
compétences et références en habitat collectif et développement durable
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
subventions, emprunts, fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Hiérarchisation selon les critres suivants :
garanties et capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
compétences et références en habitat collectif et développement durable
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77645954700100
Contact
URL des documents: http://www.opac-savoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.opac-savoie.fr
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une "phase candidatures" au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une "phase offres" au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le cadre-type du dossier de candidature est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation. A défaut de dossier de candidature conforme, votre candidature pourra être rejetée de plein droit.
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
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Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
OPAC DE LA SAVOIE 9 rue Jean Girard-Madoux 73024 CHAMBERY CEDEX.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit aux candidats (mandataires) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement sera constitué au minimum d'un architecte mandataire et de bureaux d'étude ayant compétence en structure, fluides, économie de la construction, VRD et acoustique.
Les groupements retenus à l'issue de l'examen des candidatures (1ère phase) ne pourront pas être composés d'un ou plusieurs membres identiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .pdf ou xls non sécurisés.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le candidat ayant remis les éléments demandés lors de la "phase offres" recevra une prime d'un montant de 6 000,00 EUR HT Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.
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Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site URL : www.telerecours.fr
Source: OJS 2022/S 142-406508 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 327 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-270921
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-406508
Numéro JO-S: 89

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: Groupement chambre vibert/bastide bondoux/stebat/cesii/venathec
Adresse postale: 159 allée Albert Sylvestre
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 327 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 089-270921 (2023-05-04)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Produits/services:
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