Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
http://www.opac-savoie.fr
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une "phase candidatures" au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une "phase offres" au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL :
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le cadre-type du dossier de candidature est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation. A défaut de dossier de candidature conforme, votre candidature pourra être rejetée de plein droit.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
OPAC DE LA SAVOIE 9 rue Jean Girard-Madoux 73024 CHAMBERY CEDEX.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit aux candidats (mandataires) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement sera constitué au minimum d'un architecte mandataire et de bureaux d'étude ayant compétence en structure, fluides, économie de la construction, VRD et acoustique.
Les groupements retenus à l'issue de l'examen des candidatures (1ère phase) ne pourront pas être composés d'un ou plusieurs membres identiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .pdf ou xls non sécurisés.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le candidat ayant remis les éléments demandés lors de la "phase offres" recevra une prime d'un montant de 6 000,00 EUR HT Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables