la location et la maintenance de deux presses numériques couleur haut volume destinées au service Impression du Département des Bouches-Du-Rhône composé de deux lots : - lot 1 : Presse 80 PPM, - lot 2 : Presse 70 PPM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la location et la maintenance de deux presses numériques couleur haut volume destinées au service Impression du Département des Bouches-Du-Rhône
2022-0027”
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs📦
Brève description:
“la location et la maintenance de deux presses numériques couleur haut volume destinées au service Impression du Département des Bouches-Du-Rhône composé de...”
Brève description
la location et la maintenance de deux presses numériques couleur haut volume destinées au service Impression du Département des Bouches-Du-Rhône composé de deux lots : - lot 1 : Presse 80 PPM, - lot 2 : Presse 70 PPM
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 305 184 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: presse 80 PPM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: presse 80 PPM
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 596 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: presse 70 PPM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: presse 70 PPM
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 588 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R....”
Liste et brève description des conditions
le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- les Formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent être remplacés par le Document Unique de Marché Européen (Dume) fourni dans le Dce),- en cas de sous-traitance, un formulaire Dc4, accompagné d'un formulaire Dc2, et des renseignements relatifs aux capacités techniques et financières,- l'inscription sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années- liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat, au moyen par exemple d'une attestation d'adhésion au consortium type Conibi, le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date énoncée d'ouverture des offres est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif. La séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mars 2026
Informations complémentaires
“accords-Cadres à bons de commande avec un ou plusieurs opérateurs économiques dont les montants sont les suivants pour la durée totale des marchés (4 ans)...”
accords-Cadres à bons de commande avec un ou plusieurs opérateurs économiques dont les montants sont les suivants pour la durée totale des marchés (4 ans) :LOT 1montant minimum : 50 0000,00 euro(s) HT, soit 60 000,00 euro(s)ttcmontant maximum : 300 000,00 euro(s)ht, soit 360 000,00 euro(s)ttclot 2montant minimum : 30 000,00 euro(s) HT, soit 36 000,00 euro(s)ttcmontant maximum : 200 000,00 euro(s) HT, soit 240 000,00 euro(s)ttcla collectivité n'est engagée que sur le montant minimum.le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget Départemental en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.Conformément aux article R2143-13 et R2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure au Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22,24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413313104📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (Art L 551-1et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (Art L 551-13 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (Art L 551-1et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (Art L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007,sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence "Aaréférence du marché"
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22,24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413313104📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 053-138503 (2022-03-11)
Informations complémentaires (2022-04-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 053-138503
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-29 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-04-20 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 077-210487 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-138503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: presse 70 PPM
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le Lot 2 relatif à la Presse 70 PPM est déclaré sans suite en raison d'une erreur matérielle pouvant entrainer un risque tenant aux incertitudes ayant...”
le Lot 2 relatif à la Presse 70 PPM est déclaré sans suite en raison d'une erreur matérielle pouvant entrainer un risque tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises.Une nouvelle consultation portant sur le lot 2 "Presse 70 Ppm" sera relancée
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Téléphone: +33 491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551.10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551.10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Téléphone: +33 491134813📞
Source: OJS 2022/S 155-444789 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193 545 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: presse 80 PPM
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: konica minolta business & SOLUTIONS
Adresse postale: 365, route de Saint Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine Cedex
Code postal: 78424
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.konicaminolta.fr/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: cm-cic leasing solutions
Adresse postale: tour D2 - 17 bis, place des reflets
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92988
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ccls-leasing.fr/fr/index.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 212 171 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 545 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“la partie des prestations de service du présent marché susceptible d'être sous-traité et soumis à l'agrément du pouvoir adjudicateur,”
“le lot 2 relatif à la Presse 70ppm a été déclaré sans suite en raison d'une erreur matérielle pouvant entrainer un risque tenant aux incertitudes ayant...”
le lot 2 relatif à la Presse 70ppm a été déclaré sans suite en raison d'une erreur matérielle pouvant entrainer un risque tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises (avis JOUE no 2022/s155-444789 du 12/08/2022 et BOAMP no 22-110941). Une nouvelle consultation portant sur le lot 2 "Presse 70 Ppm" a été publiée (avis JOUE no 2022/s 159-453642 du 19/08/2022 et BOAMP no 22-112052)
Afficher plus Organe de révision
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551.10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551.10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 216-620112 (2022-11-04)