la fourniture et la pose de matériel de signalisation verticale, police directionnelle et temporaire
Ville de Chalon-sur-Saône
fourniture et pose de matériel de signalisation verticale police directionnelle et temporaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-27 | Avis de marché |
| 2022-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: AOO22MGV38
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=640542&orgAcronyme=t7p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-27 📅
Date limite de soumission: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 105-292729
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et pose de signalisation verticale police et directionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et pose de signalisation verticale police et directionnelle
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: fourniture de signalisation verticale temporaire
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de signalisation verticale temporaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 71100 Chalon-Sur-Saône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Chalon
Adresse postale: cs90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71106
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gergy
Adresse postale: 41 Grande Rue
Commune postale: Gergy
Code postal: 71590
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Demigny
Adresse postale: 1 place du 11 novembre 1918
Commune postale: Demigny
Code postal: 71150
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Châtenoy-Le-Royal
Adresse postale: 10, rue du bourg
Commune postale: Chatenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Champforgeuil
Adresse postale: 2 rue Charles Lemaux
Commune postale: Champforgeuil
Code postal: 71530
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Source: OJS 2022/S 105-292729 (2022-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: AOO22MGV38
Brève description:
fourniture et pose de matériel de signalisation verticale police directionnelle et temporaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=640542&orgAcronyme=t7p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-27 📅
Date limite de soumission: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 105-292729
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternum-bfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), conformément au règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et pose de signalisation verticale police et directionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et pose de signalisation verticale police et directionnelle
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché s'exécutera de sa date de notification au 31 décembre 2022, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
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Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de signalisation verticale temporaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 71100 Chalon-Sur-Saône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions:lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen), accompagnés des pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Chalon
Adresse postale: cs90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71106
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gergy
Adresse postale: 41 Grande Rue
Commune postale: Gergy
Code postal: 71590
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Demigny
Adresse postale: 1 place du 11 novembre 1918
Commune postale: Demigny
Code postal: 71150
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Châtenoy-Le-Royal
Adresse postale: 10, rue du bourg
Commune postale: Chatenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Champforgeuil
Adresse postale: 2 rue Charles Lemaux
Commune postale: Champforgeuil
Code postal: 71530
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Source: OJS 2022/S 105-292729 (2022-05-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697881
Se réfère à l'avis: 2022/S 105-292729
Numéro JO-S: 243
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: signature
Adresse postale: 75 route de seurre
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-signature.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 243-697881 (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697881
Se réfère à l'avis: 2022/S 105-292729
Numéro JO-S: 243
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: signature
Adresse postale: 75 route de seurre
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-signature.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 243-697881 (2022-12-13)
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