la fourniture et la pose de matériel de signalisation verticale, police directionnelle et temporaire

Ville de Chalon-sur-Saône

fourniture et pose de matériel de signalisation verticale police directionnelle et temporaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-27 Avis de marché
2022-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175 📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.chalon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Grand Chalon
Adresse postale: cs90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71106

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.legrandchalon.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Nom: ville de Gergy
Adresse postale: 41 Grande Rue
Commune postale: Gergy

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71590

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Demigny
Adresse postale: 1 place du 11 novembre 1918
Commune postale: Demigny

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71150

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Châtenoy-Le-Royal
Adresse postale: 10, rue du bourg
Commune postale: Chatenoy-le-Royal

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71880

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Champforgeuil
Adresse postale: 2 rue Charles Lemaux
Commune postale: Champforgeuil

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71530
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=640542&orgAcronyme=t7p 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture et la pose de matériel de signalisation verticale, police directionnelle et temporaire AOO22MGV38”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Brève description:
“fourniture et pose de matériel de signalisation verticale police directionnelle et temporaire”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de signalisation verticale police et directionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 71100 Chalon-Sur-Saône
Description du marché: fourniture et pose de signalisation verticale police et directionnelle
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécutera de sa date de notification au 31 décembre 2022, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de signalisation verticale temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de signalisation verticale temporaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions:lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-29 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2026
Informations complémentaires

“le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 105-292729 (2022-05-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 105-292729

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22MGV38
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et pose de signalisation verticale police et directionnelle
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: signature
Adresse postale: 75 route de seurre
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: https://www.groupe-signature.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de signalisation verticale temporaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Source: OJS 2022/S 243-697881 (2022-12-13)