la consultation a pour objet le suivi et l'animation du guichet unique de l'habitat sur le territoire de la Communauté de communes de l'huisne-sarthoise

Communauté communes Huisne Sarthoise

ce guichet met en oeuvre simultanément 2 dispositifs :-L'Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) pour la période 2022-2027-la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (Ptre)Du marché oblige à la gestion des 2 missions de manière simultanée sur des durées d'exécution différentes.Ainsi :-Certaines prestations seront mutualisées.-certaines prestations n'interviendront qu'en début de marché.La mise en place du dispositif est intimement liée à l'existence de conventions de financement avec la Région et le Département.Concernant l'opah, la convention avec le département a une durée de validité de 5 ans, le programme mis en oeuvre correspondra donc à la période 2022-2027.Concernant la Ptre, le dispositif sera mis en oeuvre pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2023. Cette dernière sera prolongée en fonction de la reprise du dispositif par la Région

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-01 Avis de marché
2023-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 22fs-0088-M
Brève description:
ce guichet met en oeuvre simultanément 2 dispositifs :-L'Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) pour la période 2022-2027-la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (Ptre)Du marché oblige à la gestion des 2 missions de manière simultanée sur des durées d'exécution différentes.Ainsi :-Certaines prestations seront mutualisées.-certaines prestations n'interviendront qu'en début de marché.La mise en place du dispositif est intimement liée à l'existence de conventions de financement avec la Région et le Département.Concernant l'opah, la convention avec le département a une durée de validité de 5 ans, le programme mis en oeuvre correspondra donc à la période 2022-2027.Concernant la Ptre, le dispositif sera mis en oeuvre pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2023. Cette dernière sera prolongée en fonction de la reprise du dispositif par la Région
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute communes huisne sarthoise
Adresse postale: 25 Rue Jean Courtois
Code postal: 72400
Commune postale: La Ferte Bernard
Contact
Adresse Internet: http://www.huisne-sarthoise.com 🌏
Courrier électronique: affariesjuridques@huisne-sarthoise.com 📧
Téléphone: +33 243607271 📞
Fax: +33 243601580 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-484678
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -affairesjuridiques@huisne-sarthoise.com
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
l'Équipe dédiée à la réalisation des prestations devra être pluridisciplinaire.L'opérateur devra être en mesure de proposer lorsque la mission l'exige, une équipe possédant les compétences dans tous les champs de l'opah et de la Ptre.Ces compétences concernent les domaines :-Du traitement et de l'analyse des données,-du fonctionnement, de la gestion et du droit des copropriétés,-de l'analyse technique des bâtiments et des logements y compris sur le plan thermique,-de l'ingénierie sociale et financière,-de l'accompagnement social,-de l'aide à la prise de décision,-de la conduite d'opération,-de l'assainissement non collectif
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: la Ferte-Bernard
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720068600100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 171-484678 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-007181
Se réfère à l'avis: 2022/S 171-484678
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: inhari
Adresse postale: 44 Rue Du Champ Des Oiseaux
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 499 805 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2023/S 005-007181 (2023-01-03)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
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