la consultation a pour objet le suivi et l'animation du guichet unique de l'habitat sur le territoire de la Communauté de communes de l'huisne-sarthoise
ce guichet met en oeuvre simultanément 2 dispositifs :-L'Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) pour la période 2022-2027-la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (Ptre)Du marché oblige à la gestion des 2 missions de manière simultanée sur des durées d'exécution différentes.Ainsi :-Certaines prestations seront mutualisées.-certaines prestations n'interviendront qu'en début de marché.La mise en place du dispositif est intimement liée à l'existence de conventions de financement avec la Région et le Département.Concernant l'opah, la convention avec le département a une durée de validité de 5 ans, le programme mis en oeuvre correspondra donc à la période 2022-2027.Concernant la Ptre, le dispositif sera mis en oeuvre pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2023. Cette dernière sera prolongée en fonction de la reprise du dispositif par la Région
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 22fs-0088-M
Brève description:
“ce guichet met en oeuvre simultanément 2 dispositifs :-L'Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) pour la période 2022-2027-la Plateforme...”
Brève description
ce guichet met en oeuvre simultanément 2 dispositifs :-L'Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) pour la période 2022-2027-la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (Ptre)Du marché oblige à la gestion des 2 missions de manière simultanée sur des durées d'exécution différentes.Ainsi :-Certaines prestations seront mutualisées.-certaines prestations n'interviendront qu'en début de marché.La mise en place du dispositif est intimement liée à l'existence de conventions de financement avec la Région et le Département.Concernant l'opah, la convention avec le département a une durée de validité de 5 ans, le programme mis en oeuvre correspondra donc à la période 2022-2027.Concernant la Ptre, le dispositif sera mis en oeuvre pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2023. Cette dernière sera prolongée en fonction de la reprise du dispositif par la Région
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-484678
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 171-484678 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-007181
Se réfère à l'avis: 2022/S 171-484678
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2023/S 005-007181 (2023-01-03)