la consultation a pour objet le suivi et l'animation du guichet unique de l'habitat sur le territoire de la Communauté de communes de l'huisne-sarthoise
ce guichet met en oeuvre simultanément 2 dispositifs :-L'Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) pour la période 2022-2027-la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (Ptre)Du marché oblige à la gestion des 2 missions de manière simultanée sur des durées d'exécution différentes.Ainsi :-Certaines prestations seront mutualisées.-certaines prestations n'interviendront qu'en début de marché.La mise en place du dispositif est intimement liée à l'existence de conventions de financement avec la Région et le Département.Concernant l'opah, la convention avec le département a une durée de validité de 5 ans, le programme mis en oeuvre correspondra donc à la période 2022-2027.Concernant la Ptre, le dispositif sera mis en oeuvre pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2023. Cette dernière sera prolongée en fonction de la reprise du dispositif par la Région
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la consultation a pour objet le suivi et l'animation du guichet unique de l'habitat sur le territoire de la Communauté de communes de l'huisne-sarthoise
22fs-0088-M”
Titre
la consultation a pour objet le suivi et l'animation du guichet unique de l'habitat sur le territoire de la Communauté de communes de l'huisne-sarthoise
22fs-0088-M
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“ce guichet met en oeuvre simultanément 2 dispositifs :-L'Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) pour la période 2022-2027-la Plateforme...”
Brève description
ce guichet met en oeuvre simultanément 2 dispositifs :-L'Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) pour la période 2022-2027-la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (Ptre)Du marché oblige à la gestion des 2 missions de manière simultanée sur des durées d'exécution différentes.Ainsi :-Certaines prestations seront mutualisées.-certaines prestations n'interviendront qu'en début de marché.La mise en place du dispositif est intimement liée à l'existence de conventions de financement avec la Région et le Département.Concernant l'opah, la convention avec le département a une durée de validité de 5 ans, le programme mis en oeuvre correspondra donc à la période 2022-2027.Concernant la Ptre, le dispositif sera mis en oeuvre pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2023. Cette dernière sera prolongée en fonction de la reprise du dispositif par la Région
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“ce guichet met en oeuvre simultanément 2 dispositifs :-L'Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) pour la période 2022-2027-la Plateforme...”
Description du marché
ce guichet met en oeuvre simultanément 2 dispositifs :-L'Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) pour la période 2022-2027-la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (Ptre)Du marché oblige à la gestion des 2 missions de manière simultanée sur des durées d'exécution différentes.Ainsi :-Certaines prestations seront mutualisées.-certaines prestations n'interviendront qu'en début de marché.La mise en place du dispositif est intimement liée à l'existence de conventions de financement avec la Région et le Département.Concernant l'opah, la convention avec le département a une durée de validité de 5 ans, le programme mis en oeuvre correspondra donc à la période 2022-2027.Concernant la Ptre, le dispositif sera mis en oeuvre pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2023. Cette dernière sera prolongée en fonction de la reprise du dispositif par la Région
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Équipe dédiée à la réalisation des prestations devra être pluridisciplinaire.L'opérateur devra être en mesure de proposer lorsque la mission l'exige, une...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Équipe dédiée à la réalisation des prestations devra être pluridisciplinaire.L'opérateur devra être en mesure de proposer lorsque la mission l'exige, une équipe possédant les compétences dans tous les champs de l'opah et de la Ptre.Ces compétences concernent les domaines :-Du traitement et de l'analyse des données,-du fonctionnement, de la gestion et du droit des copropriétés,-de l'analyse technique des bâtiments et des logements y compris sur le plan thermique,-de l'ingénierie sociale et financière,-de l'accompagnement social,-de l'aide à la prise de décision,-de la conduite d'opération,-de l'assainissement non collectif
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Ferte-Bernard
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 171-484678 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-484678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-07
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: inhari
Adresse postale: 44 Rue Du Champ Des Oiseaux
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 805 💰
Source: OJS 2023/S 005-007181 (2023-01-03)