l'Approvisionnement de barrage gonflable de haute mer destiné à la lutte antipollution
Mindef/SCA/PFAF Ouest
l'Approvisionnement de barrage gonflable de haute mer destiné à la lutte antipollution. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, avec un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 520 000,00 euro(s) HT et sans minimum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Manche
- • Bretagne › Finistère
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-26 | Avis de marché |
| 2022-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures flottantes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures flottantes 📦
Code CPV supplémentaire: Structures flottantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: bcrm de Brest PFAF Ouest - sro cc 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298141967 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2097321&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-532080
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: brest - cHERBOURG - tOULON
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: brest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE / Pondération
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - Sous-critère caractéristiques du tissu
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): - Sous-critère caractéristique de la chaine de lest, sangle de reprise d'effort et de la sangle de crête
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): - Sous-critère assemblage des tronçons
- Sous-critère barres de traction
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 189-532080 (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures flottantes
Brève description:
l'Approvisionnement de barrage gonflable de haute mer destiné à la lutte antipollution. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, avec un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 520 000,00 euro(s) HT et sans minimum
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures flottantes 📦
Code CPV supplémentaire: Structures flottantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: bcrm de Brest PFAF Ouest - sro cc 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298141967 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2097321&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-532080
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ derecherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Daf_2021_002357". AprèsEnregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargementanonyme
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:
l'Approvisionnement de barrage gonflable de haute mer destiné à la lutte antipollution
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement, par période d'un (1) an à compter de sa date anniversaire de notification, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Site principal ou lieu d'exécution: brest - cHERBOURG - tOULON
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Renseignements concernant la situation juridique : - déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 àl.2141-5 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13. En cas de non-production de ce numéro, l'attributaire fournit un extrait de l'inscription au RCS (k ou kbis) datant de moins de 3 mois ou document équivalent;- la délégation de pouvoirs, le cas échéant ; - la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: brest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE / Pondération
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - Sous-critère caractéristiques du tissu
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): - Sous-critère caractéristique de la chaine de lest, sangle de reprise d'effort et de la sangle de crête
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): - Sous-critère assemblage des tronçons
- Sous-critère barres de traction
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 189-532080 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF_2021_002357
Valeur totale du marché: 297 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bcrm de Brest pfc brest - sro cc 20
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708595
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-532080
Numéro JO-S: 245
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: société reynaud cauvin yvose
Numéro d'enregistrement national: 39279260200097
Adresse postale: zone industrielle de la sangle
Commune postale: Nort-sur-Erdre
Code postal: 44390
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 297 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 245-708595 (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF_2021_002357
Valeur totale du marché: 297 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bcrm de Brest pfc brest - sro cc 20
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708595
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-532080
Numéro JO-S: 245
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: société reynaud cauvin yvose
Numéro d'enregistrement national: 39279260200097
Adresse postale: zone industrielle de la sangle
Commune postale: Nort-sur-Erdre
Code postal: 44390
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 297 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 245-708595 (2022-12-15)
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